Carlos Da Silva
Question N° 38469 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 septembre 2013
M. Carlos Da Silva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la santé des enseignants et plus particulièrement sur la prévention en matière de santé au travail. En 2011, une étude a été réalisée auprès de plus de 2 000 enseignants de 400 collèges et lycées par un ancien inspecteur général de l'éducation nationale et un psychiatre de la Mutuelle générale de l'éducation nationale sur le sujet. Cette étude a montré que 17 % des professeurs sont victimes d'épuisement, contre 11 % dans les autres professions. Les jeunes en-dessous de 30 ans sont les plus exposés aux facteurs générateurs de stress et de souffrance mentale : la surcharge de travail, le manque de reconnaissance de la part de la hiérarchie, des collègues, des parents et de la société ainsi que la difficulté à intéresser les élèves et à gérer une classe agitée. Près de 30 % des enseignants interrogés ont dit songer, souvent, à abandonner leur métier. Pourtant, le nombre de médecins chargés du suivi des enseignants au sein des académies est actuellement insuffisant. Les enseignants ne bénéficient pas d'un suivi régulier, ni d'informations, de dépistage ou de conseil en matière de santé et de prévention des risques auxquels ils sont exposés. Cette situation est problématique alors que de nombreux enseignants déclarent rencontrer des problèmes de santé ayant un rapport direct avec l'exercice de leur profession. La refondation de l'école ne peut se faire sans une amélioration des conditions de travail des enseignants. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures qu'il envisage pour améliorer la santé au travail des enseignants.
Réponse émise le 26 novembre 2013
Dans les services de l'éducation nationale, comme dans l'ensemble de la fonction publique, la médecine de prévention relève de dispositions fixées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. La surveillance médicale des personnels a pour objet de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. La nature et la fréquence des visites médicales sont appréciées par le médecin de prévention pour la surveillance médicale particulière à l'égard des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes, des agents souffrant de certaines pathologies et des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée. Ces visites doivent être au moins annuelles. Elles sont quinquennales pour tous les autres agents. Le bien-être des personnels et l'amélioration de leur surveillance médicale sont des priorités du ministère. La campagne exceptionnelle de recrutement de 80 médecins de prévention lancée à compter de la rentrée 2010 se poursuit afin d'améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies. Pour rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont désormais la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME). Depuis la rentrée 2010, environ 20 médecins de prévention ont été recrutés, pour la plupart à temps complet (solde des recrutements et des départs), résultat qui est encourageant, compte tenu de la faiblesse du vivier de médecins du travail et de la concurrence du secteur privé offrant des rémunérations supérieures aux rémunérations offertes précédemment. Une disposition de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique permet, à titre expérimental, de conclure directement des CDI afin de pourvoir des emplois permanents à temps complets lorsque ceux-ci ne peuvent être occupés par des fonctionnaires compte tenu des compétences requises. Cette disposition devrait favoriser le recrutement de médecins de prévention. De plus, ce problème d'insuffisance du vivier pourrait être résolu par la transposition dans la fonction publique de la disposition relative aux « médecins collaborateurs » du secteur privé : ces médecins, encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions, s'engagent auprès de l'Ordre à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail. Cette transposition est actuellement à l'étude au ministère de la fonction publique. Par ailleurs, le ministère souhaite dynamiser la médecine de prévention en développant une approche pluridisciplinaire et en articulant de la meilleure manière les différents acteurs ; en particulier une cohérence renforcée doit être recherchée entre les services RH, les conseillers de prévention et les médecins et personnels paramédicaux, là où ils existent, et les développer là où ils font défaut. Ces travaux s'intègrent dans la réflexion menée actuellement au niveau interministériel. En effet, la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a permis de définir les chantiers prioritaires concernant la fonction publique autour de quelques orientations fortes : qualité du dialogue social et prééminence de la concertation, exemplarité des employeurs publics avec notamment les conditions de vie au travail et amélioration des conditions de carrière et de rémunération. Dans ce cadre, la DGAFP finalise actuellement un projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique, au renforcement des moyens des CHSCT et de la médecine de prévention. Le projet d'accord précise que chaque employeur public doit réaliser, au niveau local, un diagnostic des facteurs de risques psycho-sociaux, intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels, et élaborer des propositions d'amélioration intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Le ministère de l'éducation nationale accompagnera les académies tout au long de ce processus. L'élaboration de ces plans de prévention des risques psycho-sociaux permettra de donner une nouvelle impulsion en la matière au sein des services et des établissements du ministère.
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