Laurence Abeille
Question N° 38515 au Ministère des transports
Question soumise le 24 septembre 2013
Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'affichage du tarif des péages autoroutiers. Avant d'entrer sur une bretelle d'autoroute, un automobiliste ne croisera qu'un panneau avec l'indication « péage ». Or, s'il sait qu'il devra payer, il ne saura pas, à l'avance, le prix qu'il devra payer. Pourtant, les tarifs peuvent parfois être élevés et dissuasifs : jusqu'à 9 euros pour les quelques kilomètres sur l'A 86 entre Rueil et Vélizy, 8 euros pour les quelques kilomètres sur l'A 14 entre La Défense et Orgeval, près de 30 euros pour un Paris-Rennes, près de 75 euros pour un Paris-Nice, etc. Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour afficher clairement les principaux tarifs des péages autoroutiers avant l'entrée sur la section payante.
Réponse émise le 21 janvier 2014
Le concessionnaire a l'obligation d'assurer la publicité de ses tarifs au niveau de chaque poste de péage. En revanche, il n'est pas imposé de publicité des tarifs au niveau des nombreux points d'accès à l'autoroute. Les règles relatives à la signalisation routière limitent le nombre d'inscriptions visibles de l'usager, pour des raisons de sécurité routière. Outre que la signalisation systématique des tarifs de péage viendrait en surplus de la signalisation directionnelle, la multiplicité des trajets possibles ne permet pas d'envisager son affichage exhaustif. Malgré tout, plusieurs sociétés pratiquent l'affichage de certains de leurs principaux tarifs à l'approche des barrières de péage ; par exemple la société SAPN présente les tarifs de l'autoroute A14 en amont du point de choix A13/A14 dans le sens Mantes vers Paris, ou encore la société Cofiroute affiche les tarifs d'accès au tunnel A86 « duplex » en amont de chaque point d'entrée. Il existe, néanmoins, d'autres modes d'information sur les tarifs que l'affichage en voie. Ainsi, les sociétés concessionnaires ont été incitées à développer tout moyen d'information préalable par le biais de brochures, via les centres d'appel ou par internet. Des applications spécifiques pour smartphone ont ainsi été développées, et des sites d'information généralistes, tels que Mappy, Viamichelin ou Google maps intègrent le montant du péage dans leurs estimations de coûts de trajet. Enfin, le Comité des usagers du réseau national, créé par décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009, et réunissant des représentants de l'État, associations et fédérations professionnelles s'est saisi de cette problématique. Cette instance de concertation pourra proposer des pistes d'amélioration pour une plus grande transparence des tarifs autoroutiers et plus généralement, elle formulera des recommandations qui permettront d'orienter les politiques publiques en matière d'exploitation des routes nationales et des autoroutes, concédées et non concédées.
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