Dominique Chauvel
Question N° 38716 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 1er octobre 2013
Mme Dominique Chauvel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des conseillers pédagogiques du premier degré relatives à leur statut et à leur rémunération. Placés directement sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale, les conseillers pédagogiques sont des maillons fondamentaux du bon fonctionnement des écoles, par leur rôle d'assistance et de suivi des enseignants et par leur mission d'animation des relations avec les partenaires extérieurs. Or, malgré la spécificité de leurs activités, un nombre important de conseillers pédagogiques choisissent aujourd'hui de quitter leur fonction du fait du manque de reconnaissance professionnelle dont ils considèrent faire l'objet et du montant de leur rémunération, inférieure à celle d'un enseignant chargé d'école. Leurs revendications portent notamment sur la définition d'une véritable identité professionnelle, la reconnaissance de leur expérience par le biais de la validation des acquis de l'expérience et un accès facilité aux formations de formateurs (initiale et continue) ainsi qu'à celles organisées par leur association nationale (ANCP). Ils demandent de plus une revalorisation financière, tant du point de vue de leurs rémunérations personnelles que des moyens mis à disposition pour accomplir leurs missions. Afin d'enrayer l'augmentation du nombre de postes de conseillers pédagogiques vacants, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage de répondre à ces demandes.
Réponse émise le 15 juillet 2014
Le régime de rémunération accessoire des conseillers pédagogiques comporte actuellement une nouvelle bonification indiciaire de 27 points, soit 1500 euros par an, tel que cela est prévu par le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 et son arrêté du même jour. Dans le cadre du repositionnement et de la redéfinition de la fonction des conseillers pédagogiques, auprès d'un directeur académique des services de l'éducation nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale, et afin de mieux reconnaître leur rôle, leur investissement dans l'animation pédagogique, la participation à la formation initiale et continue des personnels enseignants stagiaires du premier degré, leur régime de rémunération accessoire sera revalorisé. En effet, l'évolution de leurs missions justifie la création d'une indemnité complémentaire à la NBI de 1 000 €. Elle valorise leur engagement, en lien avec les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.