Yannick Moreau
Question N° 38866 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 1er octobre 2013
M. Yannick Moreau alerte vivement M. le ministre de l'intérieur sur la question des groupuscules d'extrême-gauche, surnommés "antifas", qui se sont encore manifestés violemment cette semaine. "Les fascistes de demain se feront appeler anti-fascistes" disait Winston Churchill. Effectivement, les méthodes de ces bandes qui parcourent nos rues encagoulées, parfois armées de battes de baseball, de couteaux ou de barres de fer, hurlant des slogans haineux et terrorisant les habitants ne sont pas différentes de celles de certains autres groupuscules. Le 14 septembre 2013, une dizaine de ces activistes antifascistes, cagoulés, s'en sont pris violemment à des jeunes gens attablés à la terrasse d'un café du XVe arrondissement qui fut complètement saccagée. Plusieurs plaintes ont été déposées. Jeudi 19 septembre 2013, un attroupement massif de ces extrémistes tentait de récidiver vers ce même café, autour duquel d'importants moyens policiers avaient été déployés. Trente-huit individus ont été interpellés et conduits au poste de police. Les Français ne comprennent pas pourquoi ces groupuscules, qu'il est quasiment impossible de distinguer de prime abord de ceux qui ont été à ce jour dissous, peuvent encore troubler l'ordre public et se livrer à de tels actes de violence dans nos rues. Ces groupes sont un terreau de haine et de violence inadmissible, dont les conséquences peuvent se révéler tragiques comme l'a tristement rappelé une rixe mortelle en juin 2013. C'est pourquoi il réclame avec insistance que ce deux poids deux mesures cesse et que la dissolution de ces groupuscules dangereux soit étudiée dès le prochain conseil des ministres.
Réponse émise le 7 janvier 2014
Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971) ; de même, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales protège les libertés d'expression et de réunion (articles 10 et 11), auxquelles la Cour européenne des droits de l'homme porte une grande attention (CEDH, 24 juillet 2012, Farber c. Hongrie). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel, en cas de risque grave de trouble à l'ordre public, que le Président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées. Une telle atteinte aux libertés de réunion et d'expression doit être strictement proportionnée à la menace importante pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement en cause. C'est ainsi au vu de graves troubles à l'ordre public, notamment liés à leur propagation de la haine raciale et de l'antisémitisme, que le Président de la République a prononcé, par décrets en conseil des ministres des 12 et 25 juillet 2013, la dissolution administrative des groupements de fait « Jeunesses nationalistes révolutionnaires », « Troisième Voie » et des associations « Envie de rêver », « Jeunesses Nationalistes », « OEuvre française ». Les conditions de déroulement des manifestations des 14 et 19 septembre 2013 ne permettent pas de satisfaire aux conditions juridiques exigées pour envisager une dissolution administrative. D'une manière générale, le ministre de l'intérieur condamne fermement toute atteinte aux valeurs et aux lois de la République et attache une grande importance à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'elle soit le fait d'un individu ou d'une organisation.
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