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Christian Paul
Question N° 38887 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 1er octobre 2013

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M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la portée du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, limitée principalement au parc locatif privé et aux copropriétés dégradées. La Nièvre, comme tout département rural, compte une très grande majorité de propriétaires occupants (deux-tiers des ménages), de maisons individuelles pour la plupart (62 % des résidences principales). Plus de la moitié d'entre eux sont retraités, laissant présager la nécessité future de réaliser des travaux d'adaptation pour rester le plus longtemps possible à domicile. Les aides actuelles, émanant essentiellement de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), ne permettent plus d'agir en prévention comme cela était préalablement possible, puisqu'un justificatif de la perte d'autonomie est exigé pour tout dépôt de dossier. Sachant que l'une des premières causes d'entrée dans la dépendance (si ce n'est pas le décès) résulte d'une chute, il s'avère primordial de sécuriser le logement des personnes âgées, et ce de manière préventive. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de l'état de sa réflexion en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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