Jean-Jacques Cottel
Question N° 39003 au Ministère des transports
Question soumise le 1er octobre 2013
M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la problématique de la ligne de chemin de fer Saint-Pol-sur-Ternoise-Étaples. En effet, depuis de nombreux mois les collectivités et les usagers sont très inquiets quant au devenir de cette ligne, outils indispensable de l'aménagement du territoire régional et de la mobilité de nos concitoyens, notamment de nos salariés et de nos étudiants, où de nombreux kilomètres de voies ferrées sont très dégradées provoquant une réduction de la vitesse et un allongement du trajet. Selon RFF, le coût de sa réhabilitation estimé au départ à 30 millions d'euros est désormais proche des 50 millions d'euros. La région Nord-Pas-de-Calais s'est d'ores et déjà positionnée sur le financement d'une partie des travaux (environ 17,5 millions d'euros) mais les élus du territoire ainsi que les usagers s'inquiètent de l'enlisement du dossier si aucun montage financier n'est élaboré. Aussi, il lui demande quelles dispositions comptent prendre le Gouvernement pour aider au financement de la restauration et de la modernisation de la ligne de chemin de fer Saint-Pol-sur-Ternoise-Étaples, si importante pour le développement de notre territoire rural et cruciale au regard de l'égalité des territoires.
Réponse émise le 15 octobre 2013
Un diagnostic approfondi de la ligne reliant Saint-Pol-sur-Ternoise à Étaples - Le Touquet effectué en 2011 a permis de révéler l'état très dégradé de la voie. Face à cette situation, Réseau ferré de France (RFF) a effectué des travaux d'urgence d'un montant de 1,5 M€ aux mois d'octobre et de novembre 2012 pour traiter la section de ligne entre Attin et Montreuil et ainsi réduire à 32 km les zones de ralentissements sur la ligne afin de limiter l'impact sur les temps de parcours. Toutefois, ces travaux réalisés en urgence ne suffiront pas à eux seuls à rénover la ligne. La remise en état complète, permettant de revenir à la vitesse de circulation de 100 km/h et assurant la pérennité au-delà de l'horizon 2017, nécessiterait des travaux plus importants. A cette fin, le Conseil régional nord - Pas-de-Calais a financé fin 2012 une étude préliminaire d'un montant de 200 000 €. Elle a permis de définir différents scénarios de remise en état de l'infrastructure, qui ont été présentés aux collectivités territoriales concernées le 25 juin dernier. A l'issue de cette réunion, un scénario de remise en état d'un montant de 50 M€ aux conditions économiques de 2012 a finalement été retenu. L'État sera présent aux côtés de la région et du département pour la recherche d'un financement de ces travaux, en sus de la participation du gestionnaire d'infrastructure. Si l'ensemble des partenaires s'y accordent, ces discussions pourront naturellement se dérouler dans le cadre de la prochaine contractualisation pour laquelle le Premier ministre a donné instruction au préfet, le 2 août dernier, de démarrer la concertation.
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