M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer, pour les années 2008 à 2011, le montant des facturations adressées au Premier ministre au titre des déplacements assurés par l'ETEC ainsi que, pour chacune des mêmes années, le montant des remboursements perçus par le ministère ainsi que l'imputation comptable de ces sommes.
Les données relatives aux facturations correspondant aux déplacements aériens effectués par les aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) au profit des services du Premier ministre au titre des années 2008 à 2011, ainsi qu'aux remboursements perçus, figurent dans le tableau suivant :
ANNÉES | MONTANT dû | TOTAL perçu | SOMMES rétabliesau budget du ministèrede la défense | SOMMES verséesau budget général |
---|---|---|---|---|
2008 | - | - | - | - |
2009 | 1 282 058,33 € | - | - | - |
2010 | 3 136 587,48 € | 3 113 354,15 € | 2 179 347,93 € | 934 006,22 € |
2011 | 5 222 270,78 € | 4 080 827,61 € | 2 856 579,31 € | 1 224 248,30 € |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.