Philippe Plisson
Question N° 39215 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 8 octobre 2013
M. Philippe Plisson alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la contamination "quasi-généralisée" des cours d'eau. En effet, le rapport rendu public en mars 2013 du Commissariat général au développement durable est plus qu'alarmant. Les résultats démontrent ainsi, la quasi-généralisation de la contamination des cours d'eau. Sur 176 secteurs hydrographiques en France métropolitaine, 63 présentent une concentration moyenne annuelle supérieure à 0,5 µg/l. Il en est de même pour 7 secteurs sur 12 dans les territoires d'Outre-mer. Or ce chiffre représente le seuil au-delà duquel l'eau est jugée "impropre à la consommation humaine". D'après ce même rapport, les zones métropolitaines les plus touchées seraient les grandes régions céréalières, maraîchères et viticoles. À savoir, le sud-ouest, le Nord, le bassin parisien et l'amont du Rhône. Cette contamination serait notamment liée à l'utilisation accrue d'herbicide tandis que les produits insecticides seraient liés à la pollution des territoires d'Outre-mer à l'instar de la Martinique. De plus, ne sont pas épargnés les nappes phréatiques avec notamment en Martinique 70 % d'entre elles qui dépassent le seuil limite de 0,5 µg/l. Or les divers polluants rejetés contaminent les milieux aquatiques détruisent les écosystèmes et se concentrent dans les organismes vivants dont nous faisons partie. Ainsi comme l'a proposé Michel Lesage, député des côtes d'Armor, dans son rapport en date de juillet 2013 et le FNE, l'État se doit de jouer le rôle de porteur d'initiative dans le domaine de l'eau. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'endiguer cette pollution et veiller à la sécurité sanitaire des citoyens.
Réponse émise le 12 juillet 2016
Le Gouvernement est très attentif à la qualité des cours d'eau, pour des raisons environnementales (biodiversité…), sanitaires et économiques. Le constat de l'état dégradé de nombreux cours d'eau est désormais bien connu. De même, les risques pour la santé et la biodiversité liés à la présence dans l'environnement d'un certain nombre de substances chimiques, notamment des pesticides, sont bien établis et appellent une action de prévention renforcée. Il convient donc de mettre en mouvement l'ensemble des acteurs concernés pour accélérer toutes les démarches en ce sens. La réduction de l'utilisation des pesticides constitue à ce titre un enjeu majeur : tous doivent y contribuer. Les jardiniers amateurs, bien informés sur la nature des produits qui leur sont vendus, sont de mieux en mieux en mesure de faire le choix d'un jardinage écologique. Les collectivités locales sont nombreuses à s'engager dans des démarches de réduction, voire de suppression des pesticides. Enfin, l'évolution des pratiques agricoles se poursuit, afin de mieux préserver les milieux naturels et la biodiversité : les travaux sur la protection des abeilles et pollinisateurs ou encore la mise en œuvre de périmètres de sécurité sans traitements phytopharmaceutiques autour des écoles en sont autant d'exemples. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM) encourage toutes les actions en ce sens. Ainsi, l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en cours d'examen au Parlement, a permis de faire adopter trois mesures visant à lutter contre les pesticides : - généraliser l'action « Terres saines, communes sans pesticides » ; - faciliter la commercialisation de produits naturels pour le traitement des plantes ; - interdire définitivement l'épandage aérien de pesticides. Toutes ces initiatives concourront à la préservation de la qualité des milieux aquatiques. Ces actions de préservation doivent être valorisées. Ainsi, le 29 avril 2014, les acteurs publics, dont le MEEM, et privés (Fédérations de pêche, entreprises…), associés dans le projet de création du réseau des rivières sauvages, ont officiellement annoncé la création du label « rivières sauvages ». Cet outil va permettre de constituer progressivement le réseau français et européen des « rivières sauvages » afin de renforcer la préservation des rivières qui présentent un bon fonctionnement écologique et la communication sur la nécessité de préserver ces écosystèmes exceptionnels. Au regard de l'évolution des connaissances sur les effets des pesticides et des autres substances polluantes sur la santé humaine et sur l'environnement, la réduction de leur utilisation apparaît effectivement nécessaire. Le ministère chargé de l'environnement mène donc, en concertation avec les ministères chargés de la santé et de l'agriculture, une politique pour parvenir au bon état des eaux, qui se décline en plusieurs volets parmi lesquels : - des programmes de surveillance pérenne pour suivre l'évolution de l'état des eaux et respecter nos engagements communautaires ; - des campagnes régulières pour acquérir de la connaissance sur des polluants émergents, notamment en termes de présence et de dangerosité, et adapter la surveillance de routine à ces nouveaux enjeux ; - des programmes de mesure, inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE), qui orientent les efforts pour réduire les émissions et limiter la contamination des milieux ; - des plans nationaux interministériels, pluriannuels et thématiques. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a lancé en octobre 2015 le plan Ecophyto II relatif aux produits phytopharmaceutiques. L'objectif de réduction de 50 % du recours aux pesticides en dix ans est réaffirmé avec une trajectoire en deux temps : d'abord à l'horizon 2020, une réduction de 25 % est visée, puis une réduction de 50 % à l'horizon 2050. Une nouveauté de ce plan est sa territorialisation. Une feuille de route de la mise en œuvre de la politique régionale de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera élaborée en veillant à l'articulation sur les territoires des différents plans et programmes déclinés localement avec les objectifs du plan Ecophyto II. Une enveloppe financière de 30 millions d'euros est notamment dédiée à sa mise en œuvre dès 2016. Le Gouvernement va également lancer tout prochainement le plan national micropolluants 2016-2021 pour protéger la qualité des eaux et la biodiversité. Ce plan s'attache à définir une stratégie globale de réduction de la présence de micropolluants dans les milieux aquatiques. Il accompagne les programmes de mesures développés dans chaque bassin, et rappelle les objectifs et les échéances de réduction pour les substances polluantes identifiées comme prioritaires par la Directive cadre sur l'eau. Le plan national micropolluants s'insert dans le cadre du plan national santé-environnement. Par ailleurs, la demande s'appuyait notamment sur un rapport du commissariat général au développement durable (CGDD) paru en 2013, qui décrit le caractère généralisé de cette contamination, notamment par les pesticides. Il apparaît nécessaire de préciser que pour bien interpréter les chiffres indiqués dans ce rapport, il faut tenir compte des précautions indiquées dans ce même rapport. En particulier, celui-ci compare des concentrations mesurées dans des eaux brutes aux seuils utilisés pour la production d'eau potable. Pour juger du risque dans les eaux brutes, il convient de comparer les concentrations dans les cours d'eau avec les normes de qualité environnementales, définies substance par substance, au niveau européen. Ces normes sont calculées pour protéger la santé humaine et les écosystèmes. En tout état de cause, toute eau brute dont la concentration totale en pesticides dépasserait le seuil de 0.5 µg/l ne pourrait servir à produire de l'eau potable afin de garantir la protection des populations.
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