Eva Sas
Question N° 39375 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 8 octobre 2013
Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'hôpital de Juvisy, établissement de proximité de sa circonscription. Depuis la fermeture des services de chirurgie et de maternité en 2009, l'hôpital de Juvisy, à la demande de l'Agence régionale de santé, a rejoint la « communauté hospitalière de territoire (CHT)» réunissant Longjumeau et Orsay. La décision de l'hôpital de Longjumeau de se rapprocher du centre hospitalier sud francilien, prise en 2003, a provoqué un revirement qui remet aujourd'hui en cause le projet de CHT. À ce contexte d'incertitude s'ajoute la volonté de la direction de réduire rapidement le déficit de l'hôpital de Juvisy, une volonté qui risque de se traduire par des suppressions de postes importantes, et des fermetures d'activités. En 2012, le déficit était de 300 000 euros, il devrait atteindre 1,5 million d'euros en 2013 essentiellement en raison d'intérêts versés au titre d'emprunts dit « toxiques ». L'agence régionale de santé contribuait jusqu'à présent à faire face à ces charges, et il serait souhaitable qu'elle poursuive ce soutien. Les efforts demandés pour réduire rapidement le déficit entraînent déjà pour cette année le gel de 10 postes et rendent difficile le remplacement du personnel. Le non-remplacement d'un anesthésiste en fin d'année semble envisagé ce qui risquerait, entre autres, d'entraîner la fermeture d'activités médicales (endoscopie, fibroscopie). Cela est d'autant plus dommageable qu'il s'agit d'activités rentables qui contribuent positivement au résultat de l'hôpital de Juvisy. Le dialogue est engagé avec vos services sur toutes ces questions et cet élément est positif. Néanmoins, elle souhaite avoir des éclaircissements sur l'avenir de l'établissement et connaître le projet qu'elle a pour cette structure de proximité essentielle à ses concitoyens. Elle espère qu'elle pourra répondre aux interrogations et à l'inquiétude légitime du personnel de l'hôpital, des habitants de la ville et des élus de Juvisy.
Réponse émise le 27 mai 2014
Malgré la spécialisation du Centre Hospitalier (CH) de Juvisy autour des activités d'urgence, de médecine et de soins de suite et de réadaptation, réalisée en 2009, l'équilibre financier de l'établissement est resté extrêmement précaire. L'Agence Régionale de Sante (ARS) d'Ile-de-France a versé à l'établissement plus de 11M€, entre 2008 et 2012 au titre de l'accompagnement au retour à l'équilibre, puis au titre de la prise en charge des surcoûts liés à la dissolution du Syndicat interhospitalier (SIH), auquel il appartenait. Depuis le 12 novembre 2013, la gouvernance du centre hospitalier de Juvisy est confiée à une direction par intérim dont l'objectif est de rétablir un climat serein au sein du groupe hospitalier Nord Essonne et de maintenir les efforts de retour à l'équilibre du CH de Juvisy. Lors de la dernière délégation de crédits de l'exercice 2013, le CH de Juvisy a bénéficié du versement d'une aide de 1 M€ pour compenser les surcoûts de frais financiers liés aux emprunts structurés. Des versements équivalents avaient été effectués en 2011 et 2012. Au regard de sa taille et de la nature de ses activités, seul le repositionnement du centre hospitalier de Juvisy au sein de son territoire de santé et l'orientation de son offre de soins vers une prise en charge de proximité permettront de lui assurer un avenir pérenne. Pour cela, il est nécessaire qu'il s'adosse à un ensemble plus vaste permettant de rendre plus lisible l'offre de soins sur le territoire, qu'il structure ses filières de prise en charge et qu'il trouve des gains d'efficience en mutualisant les fonctions techniques et logistiques avec des partenaires. En tout état de cause, le soutien des pouvoirs publics ne peut se substituer aux indispensables efforts que le CH de Juvisy doit poursuivre voire amplifier, non seulement pour améliorer sa gestion, mais également pour renforcer son ancrage dans l'offre hospitalière environnante. C'est dans ce sens qu'il a été demandé à l'établissement de travailler et les équipes de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France l'accompagnent dans cette démarche.
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