Philip Cordery
Question N° 39449 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 8 octobre 2013
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M. Philip Cordery alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le cas des personnes handicapées françaises âgées de plus de 60 ans qui résident dans des établissements de santé à l'étranger. Ces dernières devraient pouvoir bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées qui se substitue après l'âge de 60 ans à l'allocation adulte handicapé et qui leur permettrait de bénéficier de l'assurance maladie en France. Or le service du contentieux de la Caisse des dépôts - service ASPA de Bordeaux - refuse de la délivrer au motif que ces personnes handicapées ne résident pas en France. Ces personnes et leurs familles se retrouvent dans une situation financière préoccupante puisque les frais d'hébergement et de soins ne sont plus pris en charge par la sécurité sociale. Cette situation risque de s'aggraver avec le nombre croissant de personnes handicapées qui vont atteindre les 60 ans et qui sont prises en charge à l'étranger, notamment en Belgique. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable que les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé puissent continuer à en bénéficier au-delà de 60 ans, leur permettant ainsi de pouvoir continuer à bénéficier d'une aide à la prise en charge de leur handicap.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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