François Rochebloine
Question N° 39556 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 8 octobre 2013
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement et la reconnaissance juridique de la profession de praticien de médecine traditionnelle chinoise en France. Un livre blanc élaboré par des praticiens membres de plusieurs organisations professionnelles a été remis en 2011. Or il convient de reconnaître que cette médecine bénéficie depuis longtemps d'une reconnaissance de la part du grand public. En effet, elle est perçue comme une approche différente de la santé, et elle vient donc s'intégrer avec ses spécificités dans notre système de santé français malgré les réticences exprimées par les experts ou les pouvoirs publics. Il est à noter que les mutuelles et compagnies d'assurance ont, elles aussi, déjà pris la mesure de son importance en remboursant les actes pratiqués par des non médecins dans le cadre des complémentaires santé. Face à ces évolutions, nombre de professionnels souhaitent voir évoluer la réglementation, sachant que cette reconnaissance peut contribuer à réduire les dépenses de santé en assurant une meilleure coordination des soins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 16 décembre 2014
Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles », « médecines traditionnelles » ou « médecines complémentaires », en lien avec l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Compte tenu de la diversité de ces pratiques, un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles (GAT) coordonne les travaux d'évaluation scientifique, en réalisant notamment des revues de la littérature scientifique pour chacune d'elles. Une information destinée au public est mise en ligne sur le site internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et est complétée au fur et à mesure de l'évolution des travaux. Certains centres hospitaliers universitaires mènent également des études de recherche clinique sur des pratiques non conventionnelles. L'intégration dans le système de santé de ces pratiques ne pourra s'envisager que sur la base de données scientifiques dûment validées.
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