Danielle Auroi
Question N° 39598 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 8 octobre 2013
Mme Danielle Auroi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de certaines personnes condamnées ou inculpées pour des motifs politiques en Russie. Nadejda Tolokonnikova, Ekaterina Samoutsevitch et Maria Alekhina, membres du groupe de musique Pussy Riot, ont toutes trois été condamnées par la justice russe à deux ans de détention en camp de travail en août 2012 pour « vandalisme motivé par la haine religieuse », un chef d'accusation qui s'apparente en réalité à une justification politique, due au fait que ces trois femmes aient chanté une chanson condamnant l'arbitraire du pouvoir russe dans la cathédrale du Christ-Sauveur de Moscou. Si Ekaterina Samoutsevitch a vu sa peine commuée en condamnation avec sursis, les deux autres femmes condamnées purgent actuellement leur peine dans des conditions considérées par de nombreuses ONG telles Agora ou Amnesty International comme extrêmement préoccupantes. Par ailleurs, le 19 septembre 2013, des militants de l'ONG Greenpeace ont été interpellés alors qu'ils tentaient de dénoncer le risque écologique d'une plateforme pétrolière de l'entreprise Gazprom en mer de Barents. Trente d'entre eux, dont un ressortissant français, sont actuellement placés en détention provisoire dans la ville de Mourmansk, et plusieurs ont déjà été inculpés de « piraterie en bande organisée », un crime passible de quinze ans de prison. Ces militants jouent pourtant au quotidien un rôle de lanceur d'alerte capital pour la prise de conscience des risques écologiques dans le monde. D'autres cas de condamnations de militants des droits humains sont également à signaler. Aussi, souhaite-t-elle savoir ce qu'il peut faire pour convaincre ses partenaires russes de mieux respecter les droits humains et les droits de l'opposition.
Réponse émise le 5 novembre 2013
Concernant les trois jeunes femmes membres du groupe Pussy Riot, la France a souligné auprès de la Russie le caractère disproportionné de la sentence prononcée en 2012 à leur encontre. L'une des trois détenues, Mme Tolokonikova, a dénoncé ses conditions de détention dans une lettre ouverte en septembre 2013. La France a suivi avec attention la grève de la faim et les résultats de l'inspection du « Conseil au développement de la société civile et des droits de l'Homme auprès du Président de la Fédération de Russie » dans la colonie pénitentiaire où elle est détenue. L'affaire Arctic Sunrise, dont tous les membres d'équipage sont mis en examen pour acte de piraterie, fait également l'objet d'une attention particulière du ministre des affaires étrangères. En effet, un ressortissant français a été arrêté alors que l'équipe de Greenpeace, à laquelle il appartenait, tentait d'escalader une plateforme pétrolière. Le consul général de France à Saint-Pétersbourg s'est immédiatement rendu à Mourmansk. Comme tout Français placé en détention à l'étranger, ce compatriote bénéficie de la protection consulaire de la part des services du ministère des affaires étrangères. À ce titre, des agents du consulat général de France à Saint-Pétersbourg ont pu le rencontrer à plusieurs reprises en prison, afin de s'assurer de sa santé et du traitement qui lui est réservé. L'ambassade de France à Moscou comme le consulat général à Saint-Pétersbourg sont ainsi en contact régulier avec les autorités russes. Le ministre des affaires étrangères a reçu la direction de Greenpeace France le 11 octobre dernier afin d'évoquer la situation de notre compatriote. De façon plus générale, la France entretient un dialogue soutenu avec la Russie sur les questions relatives aux droits de l'Homme dans le cadre du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et des relations UE-Russie. La nouvelle ambassadrice chargée des droits de l'Homme, Mme Patrizianna Sparacino, sera un autre relai important des efforts français dans le maintien de ce dialogue. Il permet de souligner la sensibilité de l'opinion aux questions de droits de l'Homme et son impact sur l'image du pays.
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