Jean-Pierre Giran
Question N° 39718 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 8 octobre 2013
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens dans de nombreux produits de consommation courante. Ces substances toxiques, qui interfèrent avec le fonctionnement du système hormonal, préoccupent de plus en plus les médecins. C'est ainsi que le distilbène a été mis en relation avec des cancers de l'utérus ou du vagin, de même que le chlordécone, utilisé dans les bananeraies aux Antilles, est lié aux cancers de la prostate. C'est ainsi que des centaines de produits pourraient être mis en relation avec l'apparition d'autres types de cancers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la recherche sur cette question et les précautions qui pourraient être avancées pour limiter les risques pour la santé humaine.
Réponse émise le 28 juin 2016
Des études en laboratoire ont permis d'identifier des substances qui imitent ou qui interfèrent avec les hormones naturelles. Ces substances chimiques perturberaient le fonctionnement du système hormonal et pourraient donc affecter l'adulte et le jeune enfant. L'embryon et le fœtus lors de leur développement prénatal pourraient également être concernés. Les cancers représentent en France la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième cause chez les femmes. Il est admis que les cancers peuvent avoir une origine génétique et une origine environnementale. Les travaux publiés font état de relations possibles entre les contaminations par des molécules perturbateurs endocriniens et des cancers hormono-dépendants sans toutefois pouvoir en quantifier la part de responsabilité. La perturbation endocrinienne est un sujet préoccupant pour la santé publique et des actions sont mises en œuvre depuis plusieurs années. Dans le cadre du Plan National Santé Environnement (PNSE) mis en place sous l'égide des ministères chargés de la Santé, de l'Ecologie, du Travail et de la Recherche, des études ont été menées notamment par l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) et l'Institut National de l'Environnement Industriel (INERIS). L'étude nationale nutrition santé (ENNS) fournit une première estimation de l'imprégnation de la population française à une série de substances chimiques dosées dans l'organisme dont certaines sont soupçonnées d'avoir un effet reprotoxique ou perturbateur endocrinien. Le programme national de biosurveillance mis en place par l'InVS permettra quant à lui, de vérifier les évolutions de ces imprégnations dans la population. Une expertise collective de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) sur les dangers des produits reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens mise à la disposition du grand public a été publiée en juin 2011. Une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens comprenant des actions de recherche, d'expertise, d'information du public et de réflexion sur l'encadrement réglementaire a été publiée en avril 2014. Cette stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) place la France en pointe pour ce qui concerne les actions visant à prévenir les risques et limiter l'exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes et jeunes enfants. Dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) expertise des substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens, afin d'en déterminer les risques pour la santé. 10 substances ont été expertisées depuis 2014. Pour l'année 2016, l'expertise porte sur 7 nouvelles substances. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) procède également à l'évaluation des substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens entrant dans la composition des produits de santé. En 2015, toujours dans le cadre de la SNPE, le ministère de la santé a développé l'inscription dans le nouveau carnet de maternité d'une information sur la réduction de l'exposition aux perturbateurs endocriniens des femmes enceintes (publication prochaine) et des messages de réduction de l'exposition seront également insérés lors de la mise à jour du carnet de santé de l'enfant fin 2016 – début 2017. La Loi de modernisation de notre système de santé adoptée le 26 janvier 2016 introduit par ailleurs la remise au Parlement d'un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine. Ce rapport sera publié au plus tard en février 2017, par l'ANSES. L'interdiction du bisphénol A dans les jouets et l'interdiction du DEHP dans les tubulures utilisées dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité ont également été introduites par la Loi de modernisation de notre système de santé. Dans le cadre du programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE), un colloque a été organisé les 21 et 22 janvier 2016 par le ministère de l'environnement. Ce colloque international a réuni des scientifiques d'Europe, Etats-Unis, Canada, Japon qui ont présenté leurs travaux sur les effets des perturbateurs endocriniens sur les écosystèmes et la santé humaine. Parmi les nombreuses questions abordées lors de ce colloque, les effets des perturbateurs endocriniens sur le système reproducteur mais également sur d'autres systèmes ont été traités. De nombreux travaux de recherche associent l'exposition aux perturbateurs endocriniens à d'autres pathologies. Enfin la Commission européenne, rappelée à ses obligations par plusieurs pays membres dont la France, a annoncé que les critères d'identification des perturbateurs endocriniens devraient être adoptés prochainement.
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