Jean-Noël Carpentier
Question N° 40134 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 15 octobre 2013
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M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les résidences pour personnes âgées qui font défaut dans le secteur du logement social. Actuellement, ces personnes âgées non dépendantes peuvent trouver des lieux de vie agréables grâce à des résidences privées. Malheureusement, toutes ne peuvent pas y avoir accès à cause du loyer trop élevé de ces logements. Ainsi, pour permettre aux retraités qui bénéficient de faibles pensions, il faudrait envisager la réalisation de résidences de type foyer avec un loyer modéré. Ces initiatives pourraient être encouragées par des dispositions réglementaires et financières spécifiques comme c'est le cas pour les logements sociaux propres aux jeunes travailleurs et aux étudiants. Il souhaite donc connaître quelles dispositions législatives ou réglementaires elle envisage de prendre pour permettre la création de résidences pour personnes âgées dans le secteur du logement social.
Réponse
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