Eva Sas
Question N° 40150 au Ministère du travail
Question soumise le 15 octobre 2013
Mme Eva Sas alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante du Centre d'études de l'emploi (CEE). Son double ancrage, scientifique et social, lui confère une capacité particulière de mobilisation de la recherche en vue d'éclairer l'action publique et le débat social sur le travail et l'emploi. Elle rappelle en effet qu'en matière d'économies budgétaires, le CEE subit une double peine. En plus des restrictions appliquées à l'ensemble des opérateurs de l'État, en 2011 le ministère du travail a diminué de 27 % la subvention du CEE, baisse initialement présentée comme temporaire. Cette subvention amputée est en passe de devenir la nouvelle référence budgétaire. La réduction de ses moyens a d'ores et déjà entraîné une réduction importante de ses effectifs, les dépenses du CEE correspondant principalement à des dépenses de personnel. La réduction ponctuelle de la subvention de 2011 ne pouvant plus être compensée, sa pérennisation impliquerait une nouvelle diminution des effectifs du CEE et sacrifierait durablement ses ressources. Plutôt qu'une consolidation budgétaire, ses deux tutelles envisagent aujourd'hui de l'intégrer à l'université Paris-est. Ce scénario de refonte institutionnelle remettrait en cause l'existence même du Centre, ou au minimum son positionnement ainsi que l'emploi de certains de ses personnels. Cette intégration renforcerait peut-être le potentiel de recherche de ce pôle universitaire mais elle suppose la disparition du CEE en tant qu'établissement et ne garantirait le maintien, ni de ses activités, ni de ses équipes. Elle mettrait fin à la possibilité de faire travailler ensemble des personnes d'origines professionnelles diverses. Elle priverait le ministère du travail du principal opérateur de recherche relevant de son champ, et d'un organisme en capacité d'éclairer et évaluer les politiques publiques du travail et de l'emploi. Elle souhaite donc avoir confirmation que le ministère du travail a l'intention de conserver une tutelle budgétaire et scientifique active du CEE. Elle souhaite également insister sur la nécessité de trouver d'autres modalités d'adossement qui produiraient les synergies souhaitées, tout en préservant la continuité des missions et de la personnalité propres du centre.
Réponse émise le 5 mai 2015
Le CEE est un établissement qui connait des difficultés d'ordre multiples depuis plusieurs années. Un rapport d'inspection a été remis au ministre de l'emploi et au ministre de la recherche fin 2014 pour proposer plusieurs options quant à son évolution institutionnelle. Sur cette base, les deux ministres ont nommé Christine Daniel, membre de l'Inspection générale des affaires sociales, à la tête du CEE, avec une lettre de mission lui demandant d'explorer deux solutions plus particulièrement retenues par les tutelles. Christine Daniel a fait récemment part de ses conclusions aux deux cabinets ministériels ainsi, qu'aux membres du conseil d'administration réuni mercredi 8 avril. Les deux cabinets ont réitéré à la direction du CEE ainsi qu'aux représentants du personnel leur conviction commune : - qu'il y a un besoin au sein du monde de la recherche d'une organisation pluridisciplinaire alliant recherche et interventions de terrain dans les domaines du travail et de l'emploi, comme le CEE en est la traduction. - que cette organisation, pour remplir sa fonction spécifique, nécessite que des personnels d'horizons divers puissent travailler ensemble au quotidien - que les décideurs des politiques de l'emploi doivent plus que jamais investir dans ce type d'activité, et activement concourir à la définition des orientations scientifiques en la matière Dans cet esprit, les ministres prendront leurs décisions dans un délai désormais très rapproché, à l'issue d'ultimes contacts qui sont programmés dans les toutes prochaines semaines. Les représentants du personnel du CEE ont été reçus par les deux cabinets, avec les administrations de tutelle, pour échanger avec eux sur les options actuellement étudiées.
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