Nicolas Bays
Question N° 40423 au Ministère de la défense

Question soumise le 22 octobre 2013

M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des réservistes opérationnels. Indispensables aux forces armées, les réservistes opérationnels sont actuellement confrontés à deux types de difficultés. La première est d'ordre budgétaire et tient avant tout au fait que la part du budget allouée à la réserve opérationnelle est en décroissance continue depuis 2010 (78 millions en 2010, 74 millions en 2011 et 71 millions en 2012). Conséquence immédiate de cette amputation, des effets négatifs sur la formation et l'entraînement des réservistes opérationnels alors même que ces derniers se voient confier les mêmes missions que les militaires d'active. Cette contrainte budgétaire tient en second lieu au fait que les crédits dévolus à la réserve opérationnelle subissent trop d'aléas. D'où la nécessité d'envisager des solutions de sanctuarisation du budget alloué à la réserve opérationnelle (via un budget opérationnel de programme par exemple). La seconde difficulté est statutaire et tient à la nécessité de faire évoluer le statut des réservistes opérationnels. Trop souvent contraints d'effectuer leurs périodes de réserve sur leurs temps de congés personnels, ces réservistes opérationnels, servant la société civile tout en étant un complément indispensable des armées, ne sont pas reconnus au sein de leurs entreprises (faute d'une valorisation des entreprises les employant) et pâtissent en parallèle de la lenteur et de la complication de leur mise à disposition des forces armées. Aussi, dans un contexte de restrictions budgétaires, certes, mais dans la mesure où le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale préconise de renforcer le rôle de la réserve opérationnelle pour les quinze prochaines années, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin d'améliorer la situation, tant budgétaire que statutaire, des réservistes opérationnels.

Réponse émise le 12 juillet 2016

La réserve militaire constitue un renfort indispensable aux forces d'active, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave. Elle est également un relais vers la société civile et participe à la diffusion de l'esprit de défense. A la suite des attentats commis en France en 2015, le besoin d'accroître la contribution de la réserve militaire à l'accomplissement des missions de protection confiées aux armées a été encore davantage mis en évidence. Dans ce cadre, la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire (LPM) pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a prévu, à l'horizon 2019, une augmentation de 28 000 à 40 000 du nombre de réservistes opérationnels. Dans son discours prononcé le 10 mars 2016 à l'occasion des assises de la réserve, le ministre de la défense a précisé qu'il souhaitait voir atteindre cet objectif à la fin de l'année 2018, avec une capacité permanente de déploiement de 1000 réservistes par jour pour les missions de protection sur le territoire national. A cet effet, des unités de réserve supplémentaires vont être créées au sein de chaque armée : 4 sections de réserve et d'appui (SRA) pour l'armée de l'air, 21 compagnies ROMEO pour la marine nationale et 17 unités élémentaires de réserve (UER) pour l'armée de terre. L'évolution des effectifs et des crédits correspondants jusqu'en 2016 est détaillée dans le tableau ci-après :

Le budget de la réserve est donc préservé et renforcé significativement, sans qu'il soit nécessaire d'alourdir l'architecture budgétaire. Afin d'accompagner la montée en puissance de la réserve, le ministre de la défense a fixé plusieurs axes de rénovation dont un nouveau mode de gouvernance, une simplification de son fonctionnement et une amélioration de son attractivité. Pour valoriser le rôle des réservistes et accroître l'adhésion des employeurs au principe de la réserve, la loi du 28 juillet 2015 confirme que la recherche de partenariats avec les entreprises par l'établissement de conventions sera poursuivie. En cas de crise, le préavis d'information de l'employeur prévu à l'article L. 4221-4 du code de la défense a été réduit de trente à quinze jours (5 jours si le contrat du réserviste comporte une clause de réactivité) et le nombre de jours annuels d'activité pendant le temps de travail du réserviste a été porté à 10 jours au lieu de 5 jours. Un effort est également réalisé afin de mieux tirer parti de l'expertise des réservistes. C'est ainsi qu'une réserve de la cyberdéfense formée de 400 réservistes opérationnels et de 4000 réservistes citoyens va être développée pour faire face aux enjeux de la cybersécurité.