Jean Grellier
Question N° 4058 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 11 septembre 2012

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M. Jean Grellier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'abaisser le taux du crédit impôt recherche de 30 % à 20 %. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette baisse est envisagée dans l'élaboration de la prochaine loi de finances pour 2013.

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