Guy Delcourt
Question N° 4078 au Ministère du budget
Question soumise le 11 septembre 2012
M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'action 14 du programme n° 177, concernant le Fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep). Ce programme joue un rôle déterminant dans la prise en compte des nouveaux besoins générés par l'accueil et l'accompagnement des publics, et participe au cofinancement de postes contribuant à la professionnalisation des projets associatifs, à leur consolidation dans un objectif d'animation et de développement des territoires. Entre 2008 et 2012, le budget correspondant à cette action a connu une baisse de 61,7 % fragilisant ainsi la capacité des acteurs locaux à mettre en oeuvre des politiques de prévention, de lutte contre les exclusions et de cohésion sociale soucieuses de l'équilibre des territoires. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 afin d'accompagner le développement continu des projets associatifs de ce champ d'intervention sociale et d'éducation populaire.
Réponse émise le 12 février 2013
Le fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) dispose d'un financement assuré majoritairement par l'État, qui assure 70 % de ses recettes (soit 46 M€ sur un total de 66 M€ en 2011). Plusieurs ministères autres que le ministère des affaires sociales concourent à ces financements de l'État (c'est le cas en particulier du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires étrangères). En 2011, les crédits du programme 177 destinés au FONJEP (4,7 M€) n'ont ainsi représenté que 7 % des financements en provenance de l'État. Par conséquent, la baisse significative du financement du FONJEP par le programme 177 opérée entre 2008 et 2011 a eu un effet global limité sur ses actions. En 2013, l'enveloppe des crédits du programme 177 destinés au FONJEP demeure stable à hauteur de 4,7 M€. Elle doit permettre de continuer à financer près de 896 postes, pour un montant moyen de 5 200 € par poste. Le maintien en valeur de ces crédits résulte d'un traitement préférentiel de l'enveloppe FONJEP, qui ne se trouve ainsi pas soumise aux efforts transversaux de réduction des dépenses d'intervention décidée dans le cadre de la construction du budget pour 2013. Dans le contexte d'efforts très importants de maîtrise de la dépense de l'État en 2013, la préservation de ces crédits traduit la priorité donnée par le Gouvernement aux politiques en faveur de la jeunesse.
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