Alexis Bachelay
Question N° 40800 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 22 octobre 2013
M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la prise en compte des questions de sécurité dans la phase de conception des nouvelles gares et des rénovations de gares existantes du Grand Paris express. En effet, en sa qualité de co-rapporteur de la mission d'information parlementaire sur la mise en application de la loi sur le Grand Paris, M. Alexis Bachelay a été interpellé par des représentants de la police nationale sur cette question. Cette démarche de prévention situationnelle sur laquelle travaille déjà la préfecture de police de Paris, paraît importante au regard des différentes études publiées ces dernières années et qui montrent que le sentiment d'insécurité est un frein à l'utilisation des transports en commun, en particulier chez les femmes. Prendre en compte le travail, l'expérience de terrain des forces de police, paraît donc être un impératif dans le cadre de la conception des gares, en particulier sur les études que la société du Grand Paris vient de commander sur la ligne 15 sud du Grand Paris express.
Réponse émise le 11 février 2014
Le réseau de transports du Grand Paris express structurera la région capitale dès 2017, mais la sécurité et la tranquillité des voyageurs se pensent et se construisent dès aujourd'hui. Une convention, adoptée le 18 septembre 2013 par la société du Grand Paris d'une part, les préfectures d'Ile-de-France d'autre part, définit les modalités de la coopération institutionnelle et de la gouvernance des questions de sécurité et de sûreté pour le réseau à venir. Un comité de pilotage, coprésidé par le préfet de la région Ile-de-France et le préfet de police, a été institué. Il réunit au moins une fois par an, les services de l'Etat compétents, la société du Grand Paris, le syndicat des transports d'Ile-de-France, la régie autonome des transports parisiens et la société nationale des chemins de fer français. Ce comité de pilotage s'appuie sur deux comités techniques. Animé par le cabinet du préfet de police, le premier est compétent en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance et des actes de malveillance. Il associe l'ensemble des préfets de département de la région Ile-de-France, les services de police concernés, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Le second, animé par le préfet, secrétaire général de la zone de défense, pilote les travaux en matière de sécurité civile et de modalités d'intervention des services de secours. Il associe les services d'incendie et de secours, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les services interministériels de défense et de protection civile d'Ile-de-France, la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police et la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Ces deux comités s'informent de l'avancée respective de leurs travaux. Les questions de sûreté, qui relèvent du comité sécurité publique, sont envisagées à la fois à l'échelle du réseau et à l'échelle de chaque gare. Pour s'assurer de la cohérence de l'ensemble du réseau en termes de sécurité publique, la préfecture de police a signifié à la Société du Grand Paris des mesures à respecter dans la conception des futures gares du réseau. Ces préconisations fondamentales constituent ainsi des pré-requis intégrés au cahier des charges soumis aux architectes lorsqu'ils concevront leur installation. Pour garantir le meilleur niveau de sécurité à chaque infrastructure, les partenaires à la convention sont convenus que la démarche de prévention situationnelle sera assurée par la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique pour l'ensemble des ouvrages du Grand Paris, gares ou sites de maintenance, ou d'une étude équivalente lorsque la loi n'oblige pas à y procéder. Ainsi, les mesures nécessaires à la sûreté des voyageurs seront adaptées à la situation et au contexte de chaque infrastructure. La société du Grand Paris et la préfecture de police se sont également accordées pour qu'un local de police adapté soit mis à la disposition des forces de l'ordre dans chaque gare. En outre, le nouveau réseau étant intégré aux réseaux existants, la réflexion sur la sécurité intégrera pleinement les infrastructures du syndicat des transports d'Ile-de-France, de la régie autonome des transports parisiens et de la société nationale des chemins de fer français. Enfin, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement élabore actuellement un document d'analyse des situations aux alentours des différentes gares du Grand Paris. Présentant une véritable analyse contextuelle des risques liés aux lieux d'implantation des infrastructures, ce document servira de base aux réflexions sur l'aménagement urbain des secteurs les plus difficiles et favorisa la compréhension et l'anticipation des enjeux de sûreté par les acteurs locaux.
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