Jean-Marie Beffara
Question N° 40801 au Ministère des transports
Question soumise le 22 octobre 2013
M. Jean-Marie Beffara interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances causées par le chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique. En effet, dans certaines communes d'Indre-et-Loire, COSEA a choisi de faire circuler les camions d'approvisionnement du chantier dès quatre heures du matin jusqu'à vingt-trois heures le soir, alors qu'il s'était engagé auprès de l'ensemble des communes à ne les faire circuler qu'entre six heures et vingt-deux heures. Cette décision, prise en raison de retards de chantier liés aux intempéries des derniers mois, a des conséquences non négligeables sur la santé physique et morale des habitants vivant près des travaux. Beaucoup d'entre eux se voient contraints d'aller vivre ailleurs, voire de dormir sur leurs lieux de travail afin d'échapper au bruit et aux vibrations. Ce choix de COSEA, privilégiant des intérêts économiques au détriment de la santé des habitants ne peut être accepté. Aussi, il lui demande si le Gouvernement peut agir en contraignant COSEA à revenir à des horaires de travail adaptés à la vie des riverains du chantier.
Réponse émise le 19 novembre 2013
Le chantier de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux est un projet de grande ampleur, dont les effets se feront durablement et positivement sentir sur l'ensemble des territoires du Grand sud-ouest de la France : sa réalisation dans le cadre d'une concession confiée à la société LISEA permet d'envisager des travaux réalisés en l'espace de cinq ans, ce qui constitue un délai particulièrement court pour un tel aménagement et des nuisances de travaux concentrées sur une courte durée pour les riverains. Il existe un enjeu particulièrement important pour le concessionnaire : respecter les délais contractuels auxquels il est tenu, en conformité avec la réglementation en vigueur que les services locaux de l'État font appliquer avec rigueur et discernement, compte tenu des enjeux. Les conditions météorologiques particulièrement défavorables du printemps dernier ont effectivement nécessité l'adaptation pour une courte période de l'amplitude horaire du chantier en juillet dernier, après transmission d'un dossier spécifique instruit par la préfecture, dans le but de tenir les échéances de réalisation et dans le respect de la réglementation applicable, notamment, au bruit de chantier. La plage horaire de travail sur le chantier a été ramenée à 6 h / 22 h dès le lundi 30 septembre. Si de nouveaux travaux devaient être menés en dehors de cette plage horaire, ils seraient circonscrits autour de l'autoroute A10, entre le franchissement de la voie ferrée Tours - Bordeaux à Maillé et l'extrémité de la base travaux de Nouâtre. Par ailleurs, une concertation sous l'égide du préfet a permis de localiser les postes de déchargement à distance des habitations, de manière à limiter la gêne des riverains. Ces nouvelles dispositions ont fait l'objet d'un courrier d'information du préfet à l'ensemble des maires concernés en Indre-et-Loire le 19 septembre 2013.
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