Jacques Pélissard
Question N° 40864 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 29 octobre 2013
M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière viti-vinicole en France et dans le Jura, une fois de plus stigmatisée par les préconisations contestables de divers organismes, tels que la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et le Haut conseil du financement de la protection sociale. À différents titres, leurs rapports préconisent un durcissement de la publicité sur le vin et notamment une fiscalité indexée au degré d'alcool. Outre le fait que ces mesures n'ont jamais démontré une quelconque efficacité sur les problèmes sanitaires posés par la consommation d'alcool (notamment le phénomène du « binge drinking »), elles constituent une menace directe pour le dynamisme d'un secteur économique important qui représente 500 000 emplois et qui qui constitue le deuxième poste d'exportation français. Plus largement, l'image de ce produit à l'extérieur, associée à juste titre à un certain art de vivre qui contribue à faire connaître positivement notre pays, serait durablement entamée. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces préconisations et les suites éventuelles qu'il serait susceptible de leur réserver.
Réponse émise le 19 novembre 2013
Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. De plus, le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, la préservation des paysages et le développement des territoires ruraux, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que les questions relatives à la lutte contre l'alcoolisme sont traitées dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, adopté le 19 septembre dernier et que les dispositions inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ont été préparées. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est opposé à l'augmentation de la fiscalité sur le vin. Cette proposition du rapport du professeur Reynaud n'a pas été retenue dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives.
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