Alain Moyne-Bressand
Question N° 41111 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 29 octobre 2013
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le livre blanc remis fin 2011 au ministère sur la reconnaissance de la médecine traditionnelle chinoise, ainsi que sur la note du centre d'analyse stratégique n° 290 et sur les études démontrant les bénéfices de cette pratique. Les praticiens et les patients sollicitent depuis plusieurs années une reconnaissance de la médecine traditionnelle chinoise et de la profession de praticien en médecine traditionnelle chinoise. Les praticiens souhaitent régulariser leur profession et que soit prise en considération l'utilisation par les patients de méthodes de soins différentes. La santé des patients est au coeur de cette question et ces derniers, conjointement avec les professionnels de médecine traditionnelle chinoise, attendent du Gouvernement une action constructive comblant le vide juridique actuel sur ces problématiques. Le bénéfice de telles pratiques est réel, et déjà démonté dans de nombreux pays qui ont compris depuis longtemps les bénéfices de proposer aux patients une alternative comme la médecine traditionnelle chinoise et qui n'hésitent pas à la valoriser. En septembre le Portugal a rejoint ces pays. Dans ce contexte, il lui demande si les réflexions en cours depuis 2009 - comme indiqué dans ses précédentes réponses aux questions écrites - aboutiront prochainement à des prises de décision visant à régulariser cette situation, et si oui, lesquelles.
Réponse émise le 16 décembre 2014
Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles », « médecines traditionnelles » ou « médecines complémentaires », en lien avec l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Compte tenu de la diversité de ces pratiques, un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles (GAT) coordonne les travaux d'évaluation scientifique, en réalisant notamment des revues de la littérature scientifique pour chacune d'elles. Une information destinée au public est mise en ligne sur le site internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et est complétée au fur et à mesure de l'évolution des travaux. Certains centres hospitaliers universitaires mènent également des études de recherche clinique sur des pratiques non conventionnelles. L'intégration dans le système de santé de ces pratiques ne pourra s'envisager que sur la base de données scientifiques dûment validées.
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