René Dosière
Question N° 4143 au Ministère des relations avec le parlement
Question soumise le 11 septembre 2012
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse émise le 30 octobre 2012
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaitre à l'honorable parlementaire qu'à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises s'élève à 102.682,68 euros, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
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