René Dosière
Question N° 4149 au Ministère des handicapés
Question soumise le 11 septembre 2012
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse émise le 20 novembre 2012
Au sein du cabinet de madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées s'élève, au 1er septembre 2012, à 95 952 euros en année pleine.
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