René Dosière
Question N° 4157 au Ministère de l'agroalimentaire
Question soumise le 11 septembre 2012
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse émise le 12 mars 2013
A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises en se basant sur une durée annuelle, est de : 108 678 €.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.