Claudine Schmid
Question N° 41669 au Ministère des finances
Question soumise le 5 novembre 2013
Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des impôts perçus en 2012 par le service des impôts des particuliers des non-résidents au titre de l'imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France. Elle souhaiterait connaître ce montant.
Réponse émise le 10 mars 2015
Le montant des impôts perçus par le service des impôts des particuliers des non-résidents, au titre de l'imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France, s'est élevé à 623 M€ en 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.