Philip Cordery
Question N° 41765 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 novembre 2013
M. Philip Cordery interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision du Gouvernement de ne plus pourvoir de poste dans les classes de maternelle au sein des écoles européennes. Une des raisons invoquées est le fait que le Conseil supérieur des écoles européennes offre aux enseignants en classe maternelle une part salariale inférieure à celle des enseignants du primaire. Or une telle distorsion n'a pas cours en France. Dans un contexte budgétaire contraint la France est donc dans l'obligation de compenser ce manque à gagner pour les enseignants en maternelle détachés. Cependant, les besoins d'enseignants de langue française en classe de maternelle ne cessent d'augmenter dans la majorité des écoles européennes en raison du nombre de demandes croissantes à la fois des familles françaises qui souhaitent inscrire leurs enfants dans ces établissements de grande qualité et ce, dès le plus jeune âge, mais aussi des familles qui, ne disposant pas de section dans leur langue maternelle choisissent d'intégrer de plus en plus souvent les sections françaises des écoles européennes. Or d'une part, la loi sur la refondation de l'école a fait de l'embauche de nouveaux enseignants une priorité pour assurer aux enfants français un enseignement de qualité et d'autre part, le Gouvernement a fait de la diplomatie d'influence une priorité. Détacher des enseignants français dans les écoles européennes conforte la francophonie et assure une large diffusion de notre langue et de notre culture auprès des élites européennes. Aussi, il souhaiterait connaître quelles solutions sont envisagées pour mettre fin à cette décision de ne pas détacher d'enseignants de classe maternelle dans les écoles européennes alors même que l'enseignement français à l'étranger a pour double mission d'attirer les élites étrangères et d'assurer une mission de service public pour les Français établis à l'étranger.
Réponse émise le 8 juillet 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte toute son attention aux écoles européennes. Ainsi, il a pris la décision de consacrer à la rentrée 2014, 7 postes supplémentaires dans les écoles européennes. Ces conditions permettent à la France de se situer parmi les pays qui respectent leur engagement de mises à disposition d'enseignants au regard des règles de partage des coûts entre les Etats membres et la commission européenne. Par ailleurs, le ministre n'a pas pris la décision de ne plus affecter d'enseignants dans les classes de maternelles, les décisions d'affectation dans les différentes écoles et aux différents niveaux d'enseignement sont prises dans le cadre du Conseil supérieur des écoles européennes en fonction d'une appréciation globale des priorités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.