Valérie Rabault
Question N° 41852 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 novembre 2013
Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation des crédits pour l'achat de véhicules et d'ordinateurs pour la gendarmerie nationale. En effet, dans la loi de finances pour 2013, les crédits votés pour permettre à la gendarmerie nationale d'acheter des véhicules neufs sont de 40 millions d'euros, et de 7 millions d'euros pour acheter des ordinateurs. Lors de son audition du 16 octobre 2013 devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale, le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), a déclaré « qu'aucune commande de véhicules n'a pu être passée pour le moment alors que ces moyens sont des outils de travail quotidien, aucune commande d'ordinateurs n'a pu être réalisée pour la deuxième année consécutive ». Pour mémoire, en 2012, seuls 4,9 millions d'euros ont été dépensés pour l'achat de 227 véhicules, alors que près de 20 millions d'euros avaient été votés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'affectation qui a été donnée aux 40 millions d'euros pour l'achat de véhicules en 2013, et celle donnée aux 7 millions d'euros pour l'achat d'ordinateurs en 2013, telles que votés en 2012 dans la loi de finances pour 2013.
Réponse émise le 7 janvier 2014
La loi de finances de 2013, telle que votée par les parlementaires, garantissait des moyens qui permettaient à la gendarmerie de remplir ses missions. Ces moyens ont été calculés au plus juste, c'est pourquoi le gel des crédits dans le cadre de la mise en réserve initiale n'a pas porté sur les moyens de fonctionnement opérationnels qui ont été autant que possible préservés. En conséquence la gendarmerie a fait porter les crédits mis en réserve en priorité sur les crédits d'investissement. La levée d'une partie de la réserve décidée par le premier ministre début novembre a permis à la gendarmerie d'assainir la fin de gestion et de programmer des achats de matériels prévus en loi de finances. Ainsi, la gendarmerie a commandé 1.250 véhicules et 10.000 ordinateurs avant la fin de l'année 2013 ainsi que des moyens de télécommunication. Elle a également été en mesure de payer les loyers à l'ensemble des collectivités locales et un complément en carburant redonnera de la capacité de manoeuvre aux unités dans la perspective d'une fin d'année où l'activité est traditionnellement soutenue. Par ailleurs, la gendarmerie mobile s'est trouvé en capacité de remplir ses missions sans difficulté jusqu'à la fin 2013. Enfin, un complément de 10 M€ de crédits immobiliers a permis d'initier plus de 200 projets de rénovations (mise aux normes de sécurité, chauffage, toiture, isolation).
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