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Gilles Savary
Question N° 41870 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 5 novembre 2013

M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la sécurité des motards. Pour bon nombre de motards, cette question semble aujourd'hui réduite à l'obligation ou non du port d'un gilet fluorescent alors que la législation française n'oblige pas le port de gants, de combinaisons, ou de vestes adaptées à la conduite et aux éventuelles chutes que connaissent les deux roues. L'exemple de l'Allemagne est sur ce point tout à fait intéressant puisqu'en s'équipant d'accessoires de qualité et protecteurs, les motards peuvent accéder à des réductions de leur prime d'assurance. Il souhaite savoir s'il mène des réflexions de ce type actuellement.

Réponse émise le 10 juin 2014

L'accidentalité des motards est un sujet permanent de préoccupation des pouvoirs publics. Elle est sans rapport avec le pourcentage représenté par les motards au sein des usagers de la route. Il est traditionnel de rapprocher deux chiffres : les motards représentent 2 % des usagers de la route au sein du trafic pour 20 % du nombre de tués. Dans un esprit de confiance réciproque et de responsabilisation, le ministère de l'intérieur a poursuivi ses échanges avec les fédérations représentant les motards pour faire, avec elles, baisser la mortalité sur les routes. Cette action s'ajoute à l'amélioration de la sécurité des motos elles-mêmes et des efforts des gestionnaires de voirie pour construire des infrastructures dotées d'équipements de la route les moins agressifs possibles pour les motards. La représentation des « deux roues motorisés » a été renforcée lors de la reprise des travaux du conseil national de la sécurité routière (CNSR) en novembre 2012. Trois organisations (la fédération française de motocyclisme, la fédération française des motards et le « club 14 ») siègent désormais dans cette instance. Au sein du CNSR, la commission « Deux roues, deux roues motorisés » est spécifiquement dédiée à l'étude de la situation des motards. Elle est à l'origine de deux propositions adoptées par le CNSR. D'abord l'obligation de disposer d'un gilet de haute visibilité à l'instar de l'obligation faite aux automobilistes, qui a pour objet, comme pour les automobilistes, de mieux signaler les motards lorsqu'ils sont dans des situations où ils sont particulièrement exposés. La seconde concerne l'harmonisation de la taille des plaques minéralogiques. Ces propositions sont actuellement étudiées par le Gouvernement. Enfin, en ce qui concerne la protection des motards, la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) a récemment lancé une campagne de communication « A moto ou en scooter sans équipement complet, vous risquez d'y laisser votre peau ». Cette campagne est une des actions retenues dans la charte signée le 3 décembre lors du salon de la moto 2013 entre la DSCR et les principaux acteurs du monde du « deux roues motorisés », dont les équipementiers. Elle a correspondu au lancement de l'opération « pack de protection », qui a pour objet de proposer systématiquement une réduction lors de l'achat d'équipements de protection. La réduction va croissant avec les quatre modalités du « pack de protection ». L'option la plus complète propose systématiquement un air-bag.

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