Fabrice Verdier
Question N° 42099 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 novembre 2013
M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision prise de rattraper la journée d'enseignement du lundi 2 septembre 2013 les mercredis 13 novembre 2013 et 11 juin 2014. En effet, plusieurs arguments plaident pour un aménagement de cette disposition. En premier lieu, les enseignants étaient présents dans les établissements le lundi 2 septembre 2013 à l'occasion de la pré-rentrée scolaire. En outre, ce rattrapage pourrait entraîner une surcharge de cours pour les élèves. Nombre d'enseignants ont proposé des solutions alternatives : organiser des devoirs communs dans les disciplines dominantes pour les classes à examen notamment celles de terminale, ce qui s'inscrit dans une logique pédagogique d'évaluations successives intégrées dans les programmations annuelles des enseignants. L'objectif est de s'extraire de la logique comptable pure en menant une réflexion sur les conditions de travail assurant la réussite des lycéens. Dans ce cadre, il souhaite savoir s'il prévoit un aménagement du rattrapage de cette journée.
Réponse émise le 30 décembre 2014
En 2013-2014, il était prévu de rattraper la journée du lundi 2 septembre 2013, non scolarisée pour les élèves, afin de respecter les 36 semaines légales de cours conformément à l'article L. 521-1 du code de l'éducation, sachant que les élèves ont maintenant deux semaines de congés à la Toussaint. Conformément à l'arrêté du 28 novembre 2012 (Journal officiel du 1er décembre 2012), ce rattrapage était prévu pendant des semaines comportant seulement 4 jours de cours : une journée était rattrapée au mois de novembre et/ou au mois de juin. 1) pour les élèves qui avaient cours le mercredi matin : le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi ; 2) pour les élèves qui n'avaient pas cours le mercredi matin : soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée ; soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée. Le choix de cette date était arrêté par le recteur d'académie. Le choix de la journée pouvait varier pour tenir compte des spécificités d'organisation de chaque école, collège et lycée. La sortie était prévue le samedi 5 juillet 2014 après la classe, permettant de conserver une semaine complète de classe en fin d'année.
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