Jean-Louis Destans
Question N° 42110 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 novembre 2013
M. Jean-Louis Destans attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation faîte à un certain nombre de collégiens, notamment ceux du collège Pierre-Corneille du Neubourg (Eure) qui ne peuvent tous disposer gratuitement des livres dont ils ont besoin dans le cadre de leur scolarité compte tenu, semble-t-il, d'une dotation limitée de l'établissement en la matière et/ou d'une anticipation insuffisante de sa progression démographique. Cette situation est préjudiciable en ce qu'elle constitue une rupture d'égalité entre les élèves et aboutit à un imbroglio dans le cadre duquel on se tourne vers le Conseil général. À l'issue d'une rencontre avec l'ensemble des principaux, il est apparu qu'elle touche plusieurs établissements de l'Eure. En conséquence de quoi, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour garantir aux établissements des dotations pédagogiques suffisantes correspondant aux effectifs et à la progression démographique constatée dans le département de l'Eure, notamment pour les livres scolaires.
Réponse émise le 24 mars 2015
Les crédits destinés aux dépenses pédagogiques dans les EPLE, qui concernent notamment ceux consacrés aux manuels scolaires, sont attribués sous la forme d'une enveloppe globalisée au sein de laquelle la fongibilité est possible. Ces dispositions permettent de mieux tenir compte des besoins locaux. Ainsi, il appartient aux recteurs d'académie de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Il convient de noter que le budget de l'éducation nationale en 2013 s'est inscrit dans un contexte budgétaire de diminution globale des dépenses de fonctionnement par rapport à la loi de finances 2012. Ces mesures d'économie, de plus de 8 % pour le programme enseignement scolaire public du second degré, se traduisent notamment par une réduction des crédits pédagogiques alloués aux établissements scolaires, et ce au niveau national. En ce qui concerne les collèges du département de l'Eure et plus particulièrement le collège Pierre Corneille du Neubourg, les services académiques ont réparti les crédits pédagogiques entre les établissements suivant des critères académiques fondés sur les effectifs, le pourcentage de boursiers, les professions et catégories socio-professionnelles (PCS) et l'éducation prioritaire au sein de l'académie. Dans cet établissement, il a pu être constaté qu'un certain nombre d'élèves n'avaient pas leurs manuels scolaires à la rentrée scolaire 2013. Les autorités académiques ont été particulièrement attentives à cette situation. Ainsi, le collège Pierre Corneille, du Neubourg a bénéficié d'une attribution financière complémentaire et exceptionnelle de 4 000 €, pour contribuer à l'achat de manuels scolaires.
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