Jacques Myard
Question N° 42270 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 12 novembre 2013
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de vente de la résidence de France du consul général en Tunisie. La vente de la maison du consul général de France, située à la Marsa, constitue l'amputation d'un patrimoine qui est directement contraire à nos intérêts. Séparée de la résidence de l'ambassadeur de France par une route, cette maison séculaire offerte par le bey de Tunis, rénovée il y a à peine dix ans, se situe dans un ensemble de quelque deux hectares, où se trouvent également les villas du ministre conseiller et du gendarme en chef. Ce bien immobilier, qui offre un accès privilégié à la mer, présente un indéniable atout sur le plan de la sécurité en cas de nécessité d'évacuation des ressortissants français de Tunis. Cette présence physique, connue de l'importante communauté française et des Tunisiens est, de surcroît, le symbole des relations historiques particulièrement riches que nous entretenons avec la Tunisie. En témoigne la pétition contre le projet de vente dont elle fait l'objet. Lui porter atteinte ne peut que nuire à notre image et notre rayonnement. Si la rationalisation de la dépense publique est nécessaire, et le ministère des affaires étrangères prend plus que sa part dans l' effort général, une politique de cessions immobilières tous azimuts prête le flanc à la critique et ne peut constituer la base d'une action pérenne et rationnelle de nos investissements, d'autant que le sacrifice de ce patrimoine immobilier est à mettre en regard de la médiocrité des recettes estimées tirées de la cession (3 millions d'euros). De préférence à une vision comptable qui dessert nos intérêts, d'autres solutions mériteraient d'être examinées, comme la location du bien, permettant de garder ce patrimoine immobilier dans le giron français. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir renoncer à la vente de la résidence consulaire de la Marsa et de procéder à l'étude d'une alternative afin d'éviter une cession dommageable pour les intérêts français.
Réponse émise le 10 décembre 2013
Le ministère des Affaires étrangères est engagé dans un effort de rationalisation et d'efficacité de la dépense publique. Dans ce contexte, il paraît difficile d'envisager une remise en cause du financement par les recettes de cessions des investissements immobiliers et de sécurité à l'étranger, système dans lequel le MAE s'est engagé depuis 2006. Les cessions de biens immobiliers au sein du réseau à l'étranger répondent aussi à des impératifs de rationalisation et d'économies de coûts. Les opérations de vente sur la parcelle nord de la Marsa, qui ont été validées en programmation par la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger (CIME), s'inscrivent également dans un contexte marqué par la nécessité de renforcer la sécurité des emprises du MAE à l'étranger. Les ressources de cessions sont mises à contribution pour financer la mise à niveau indispensable de la sécurité du réseau. La vente programmée d'une partie de la parcelle nord de la Marsa, occupée par trois villas d'habitation, dont celle du consul général, par la villa de la plage et des terrains en friche, n'est pas contradictoire avec l'influence française en Tunisie. Une villa sera conservée pour loger le consul général et lui permettre d'assumer ses fonctions de représentation. La villa de la plage et les vestiges archéologiques situés sur un terrain attenant ne sont pas concernés par les projets de vente. Bien entendu, l'outil exceptionnel que constitue la résidence de France « Dar-Al-Kamila », située sur la partie sud de nos emprises de la Marsa, sera préservé. Un programme pluriannuel de travaux de rénovation a été engagé. Le parc de la résidence, qui occupe une superficie de 6,5 hectares, a vocation à être utilisé comme lieu de regroupement en cas de crise. Il convient de souligner enfin qu'une partie non négligeable du produit de ces ventes contribuera au financement des travaux du nouveau centre culturel du Petit Carnot à Tunis, opération dont le coût total est estimé à plus de 6 M€. Les travaux de restructuration lourde des bâtiments de l'ancien lycée français Carnot devraient s'achever à l'automne 2014. A terme, le site rénové abritera la médiathèque, le centre de langues, Campus France, l'administration du centre culturel et les services de coopération et d'action culturelle dans des locaux fonctionnels d'une surface utile de 3925m². Ce site pourrait accueillir d'autres services français à l'avenir.
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