Éric Jalton
Question N° 4229 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 11 septembre 2012
M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contestation à l'encontre de l'ordre infirmier par la majorité de ces professionnels de santé, lesquels s'interrogent à propos du positionnement du ministère. Constitué en décembre 2006, de manière particulièrement discrétionnaire, selon l'avis de nombre d'infirmiers, cet ordre professionnel cause remous et interrogations au sein de la profession du fait notamment de cotisations rendues obligatoires à l'exercice légal de la profession et des méthodes d'adhésion jugées particulièrement coercitives. Il lui demande pourquoi une association qui devrait permettre à la profession de trouver un interlocuteur d'un point de vue administratif, juridique, professionnel reçoit une si vive opposition et pourquoi la maintenir si la profession ne le souhaite pas (80 % des infirmiers n'y adhère pas).
Réponse émise le 20 novembre 2012
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.
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