Nicolas Dhuicq
Question N° 42441 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 12 novembre 2013
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) relatif au transport sanitaire. Les préconisations de la CNUH menacent la sécurité civile, qui secourt une personne toute les 32 minutes, de jour comme de nuit, en tout lieu, et de manière parfaitement gratuite. En effet, il semblerait que, après avoir comparé les différents parcs d'hélicoptères médicalisés existants (hélismurs, sécurité civile, gendarmerie), ce rapport recommande l'utilisation des hélicoptères médicalisés gérés par les établissements hospitaliers, les SAMU ou les sociétés privées. Or si une mutualisation était envisagée, la sécurité civile craint de disparaître. Aussi souhaite-t-il savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de la sécurité civile.
Réponse émise le 13 mai 2014
Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement, formation, maintenance) sont spécialisés dans le secours à personne en milieu difficile (montagne, mer) ou faisant appel à des techniques particulières (notamment treuillage, vol de nuit sous jumelle de vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de secouristes ou les équipes médicales et qui les déclenchent : service d'aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), compagnie républicaine de sécurité (CRS de montagne, etc). Les interventions sont largement médicalisées, qu'elles se déroulent en milieu difficile ou non. Ainsi, en 2013, 12 699 des 14 564 personnes secourues (soit 87 %) ont bénéficié d'une prise en charge médicale, par un médecin urgentiste d'un SAMU ou d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En outre, 12 des 23 implantations sont médicalisées en permanence par une équipe médicale, immédiatement disponible lorsque leur présence est jugée nécessaire par la régulation médicale, que la mission relève du secours en milieu périlleux (environ 40 % des missions) ou non. La répartition des missions, aujourd'hui assurées par les appareils du GHSC, s'inscrit dans un équilibre global, qui garantit à la fois l'optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l'Etat aux situations de crise. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé ont entamé des discussions pour mieux coordonner l'implantation de nouveaux appareils du SAMU avec les bases de secours existantes, afin de garantir leur complémentarité.
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