Jean Grellier
Question N° 42542 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 novembre 2013
M. Jean Grellier demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'action qu'il compte conduire pour soutenir certaines filières de productions végétales qui n'entrent pas directement dans les productions céréalières ou oléagineuses traditionnelles. Il s'agit en particulier de la production de chanvre et de lin qui sont destinées à une nouvelle approche dans la mise en œuvre de certaines productions industrielles. Les producteurs et transformateurs de ces filières s'inquiètent du sort qui pourrait leur être fait dans la déclinaison nationale de la PAC. Or ces filières représentent une certaine éthique avec une capacité à promouvoir une diversité génétique et agronomique importante tout en ayant un intérêt en termes de biodiversité qui peut entrer dans le concept de l'agro-écologie. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer la pérennité et le développement de ces cultures sur les territoires de manière à conforter l'emploi et les perspectives d'avenir et qui sont liées à leur transformation et leur utilisation.
Réponse émise le 4 mars 2014
Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2013 sont désormais achevées à l'échelle communautaire. A la suite de l'accord obtenu le 26 juin 2013, les règlements ont été adoptés par le Conseil et le Parlement européen, le 17 décembre 2013. Le Président de la République a donné, lors de son intervention du 2 octobre 2013, à Cournon, les orientations pour la mise en oeuvre nationale de la PAC post-2013. Ces orientations ont été déclinées par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lors du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) du 17 décembre 2013, à la suite d'une large concertation. Le règlement communautaire prévoit la possibilité d'octroyer des soutiens couplés en faveur de secteurs ou de régions dans lesquels des types particuliers d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques rencontrent des difficultés et sont particulièrement importants pour des raisons économiques, sociales ou environnementales. Lors du CSO, le ministre chargé de l'agriculture a annoncé les différentes enveloppes et les principales modalités de leur mise en oeuvre. Ainsi, certaines productions végétales sensibles pourront faire l'objet d'un soutien couplé. Une enveloppe de 4 millions d'euros a été octroyée pour la fécule de pomme de terre, le lin, le chanvre et le houblon. La répartition de cette enveloppe entre les différentes filières doit encore être fixée. Elle fera l'objet d'une concertation qui devra déboucher pour la fin du premier trimestre 2014 au plus tard.
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