Jean-Pierre Allossery
Question N° 42584 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 19 novembre 2013
M. Jean-Pierre Allossery interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les injections d'acide hyaluronique dans la gonarthrose (arthrose du genou). 20 % de la population de 70 ans et plus est frappée par cette maladie qui conduit à un handicap fonctionnel. Cette situation peut conduire à une limitation drastique des capacités et de l'autonomie, accompagnée de douleurs articulaires. La viscosupplémentation consiste donc à injecter de l'acide hyaluronique dans le genou pour réduire la douleur et la gêne fonctionnelle mais aussi pour retarder la mise en place d'une prothèse. La section arthrose de la Société française de rhumatologie a élaboré un dossier comprenant l'analyse des études scientifiques. Il permet d'apprécier l'efficacité et l'importance stratégique de ce traitement. Cependant, la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS), lors de sa séance du 25 juin 2013, a jugé ce traitement comme présentant un service médical rendu insuffisant. Ainsi, le Syndicat national des médecins rhumatologues est très inquiet face à cette décision. Il craint un déremboursement des injections d'acide hyaluronique dans la gonarthrose qui conduirait à une médecine à deux vitesses. Ce traitement semble pourtant indispensable pour limiter la dépendance occasionnée par cette maladie. Ainsi, il souhaite connaître ses intentions concernant le remboursement de la viscosupplémentation dans le traitement de la gonarthrose.
Réponse émise le 3 mars 2015
Au sein de la haute autorité de santé (HAS), la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) est chargée de se prononcer sur le service attendu des dispositifs médicaux. Cette évaluation conduit à considérer le service attendu comme suffisant ou insuffisant pour justifier l'inscription au remboursement d'un dispositif médical. Le code de la sécurité sociale (article R. 165-6) dispose que l'inscription ne peut être renouvelée que si le produit ou la prestation apporte un service rendu suffisant pour justifier le maintien de sa prise ne charge par l'assurance maladie. L'ouverture d'une nouvelle procédure de réévaluation des acides hyaluroniques a été annoncée en juillet 2014, à la suite d'une décision du bureau de la CNEDiMTS. Cette nouvelle évaluation est motivée par l'existence d'un lien d'intérêt qui invalide la réévaluation précédente, ainsi que par la publication de récentes recommandations internationales, notamment une recommandation du National Institute for Health and Care Excellence, l'équivalent britannique de la HAS, datée de janvier 2014. Le 16 juillet 2014, la HAS a adressé un courrier aux industriels les informant qu'ils avaient trois mois pour déposer, s'ils le souhaitaient, de nouveaux éléments permettant d'actualiser leur dossier initial de renouvellement. L'avis de professionnels de santé possédant une expérience dans la prise en charge de la pathologie sera recueilli. Les conclusions des nouvelles délibérations de la CNEDiMTS seront connues au cours du premier semestre 2015.
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