Malek Boutih
Question N° 42615 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 novembre 2013
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M. Malek Boutih attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question particulière de la société CAFPI, courtier en crédits immobiliers et société dont le siège se trouve à Sainte-Geneviève-des-Bois en Essonne, rencontrant actuellement un litige l'opposant à l'URSSAF concernant le modèle économique de l'entreprise. Il aurait aimé savoir, de manière générale, quelles clarifications seront apportées au statut juridique entourant les mandataires intermédiaires en opérations de banque et service de paiement. Cependant, compte tenu de l'urgence à sauver des emplois il lui est apparu nécessaire de la saisir directement de ce dossier afin que ses services puissent apporter leur concours à la résolution de cette situation particulière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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