Michel Vergnier
Question N° 42691 au Ministère des affaires européennes
Question soumise le 19 novembre 2013
M. Michel Vergnier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la préparation du plan de lutte contre le chômage des jeunes. Selon les derniers chiffres d'Eurostat, on compte 5,5 millions de jeunes de moins de 25 ans au chômage dans les 28 pays de l'Union européenne. L'augmentation a commencé il y a 6 ans, et entre 2007 et 2012, on a compté 1,5 million de jeunes de plus au chômage. La population concernée va de 15 à 24 ans, et ne trouve aucune qualification ou emploi une fois sortie de la scolarité ou arrivant sur le marché du travail. S'ils sont 8 % en Allemagne et en Autriche, ces jeunes représentent jusqu'à 61 % en Grèce. Ils sont 25 % de la population en France, le chiffre étant supérieur de 2 points à la moyenne européenne. Pour faire face à ce fléau, le dernier Conseil européen a alors décidé que l'enveloppe consacrée à la lutte contre le chômage des jeunes, qui représente 6 milliards d'euros pris sur le budget communautaire pour la période 2014-2020, serait utilisée sur les deux premières années, 2014-2015. Néanmoins, cette aide financière n'arrive pas sans contrepartie : pour justifier l'attribution de cette enveloppe, les 28 pays de l'Union doivent mettre en place « la garantie pour la jeunesse » : c'est l'obligation de donner un emploi (CDD ou CDI), une formation continue, un contrat en apprentissage dans un maximum de 4 mois après le début de la période de chômage d'un jeune ou sa sortie du système éducatif. Tous les membres de l'Union européenne doivent préparer leur déclinaison nationale du « plan de lutte contre le chômage, et le présenter fin décembre à la Commission européenne, pour bénéficier du déploiement de ces fonds dès janvier 2014. Les 6 milliards d'euros devraient être affectés en priorité aux régions où le chômage des jeunes dépasse les 25 %. En France, 12 régions sont éligibles en métropole et en outre-mer. Il souhaite donc connaître la liste de ces 12 régions, et en savoir davantage sur la façon dont ce plan va se décliner concrètement au niveau national.
Réponse émise le 14 janvier 2014
Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité en France ainsi qu'au niveau européen par la mise en place d'actions et de financements spécifiquement destinés à la lutte contre le chômage des jeunes. Il a ainsi demandé et obtenu un fonds de 6 milliards d'euros pour la lutte contre le chômage des jeunes, qui sera prochainement mis en oeuvre avec l'adoption du cadre financier pluriannuel survenue le 19 novembre dernier. Afin d'en augmenter l'effet de levier, ce fonds sera concentré sur les deux prochaines années (2014 et 2015). Deux milliards d'euros supplémentaires pourraient être dégagés pour poursuivre ces actions au-delà de 2015. Ce fonds concernera principalement les régions où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % de la population active. Pour la France, 12 régions sont concernées :Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) ainsi que Mayotte. Le fonds sera en priorité destiné aux jeunes de moins de 25 ans mais pourra être étendu aux jeunes de 25 à 30 ans de manière volontaire par les Etats membres qui le souhaitent. En France, cela représente pour les deux prochaines années un montant de 600 millions d'euros destinés à la lutte contre le chômage des jeunes. La « garantie jeunes », décidée lors du Conseil européen de février, a pour ambition de proposer rapidement des solutions aux jeunes sortis du système éducatif. En France, la garantie jeunes ciblera en priorité les jeunes qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation et qui présentent des vulnérabilités les exposant à un risque d'exclusion durable de la société. Elle leur propose une démarche volontaire reposant sur un accompagnement intensif et la multiplication des expériences d'emploi et de formation permettant de construire ou de consolider un projet professionnel. Le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a lancé le 1er octobre la phase pilote de la « garantie jeunes » sur 10 territoires pilotes : les Bouches-du-Rhône (Marseille), la Réunion, la Seine-Saint-Denis (communauté d'agglomération Est ensemble), le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme, le Finistère, l'Eure, l'Aude et les Vosges. La phase pilote concernera 10 000 jeunes la première année, puis 30 000 jeunes à compter d'octobre 2014. Elle sera ensuite généralisée à l'ensemble du territoire et bénéficiera, à compter de 2016, à 100 000 jeunes par an. Elle viendra nourrir les pratiques d'accompagnement des jeunes en difficulté afin que tous puissent trouver une place dans le monde du travail et dans la société.
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