Étienne Blanc
Question N° 43002 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 19 novembre 2013
M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme du mode de rémunération des pharmaciens d'officine. Dans le prolongement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui a affirmé l'importance du rôle de professionnel de santé des pharmaciens d'officine, la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens et l'assurance maladie prévoit, notamment, une diversification des modes de rémunération des pharmaciens d'officine. Or, à ce jour, les avenants permettant la mise en œuvre des honoraires de dispensation n'ont toujours pas été signés. Cette diversification de modes de rémunération apparaît essentielle afin de préserver le maillage territorial du réseau des pharmacies notamment en milieu rural. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour favoriser l'aboutissement des négociations entre l'assurance maladie et les pharmaciens d'officine qui sont le premier recours pour les problèmes de santé et ainsi permettre notamment aux pharmaciens une rémunération à l'acte.
Réponse émise le 3 décembre 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé est très attentive à la situation des pharmaciens. Elle est convaincue de la nécessité de réaffirmer le rôle déterminant des pharmaciens dans la qualité des soins de proximité. La ministre des affaires sociales et de la santé a d'ailleurs rencontré les trois syndicats représentatifs des pharmaciens en février 2013. Ces rencontres ont été l'occasion de saluer la forte implication des pharmaciens dans le développement des médicaments génériques, particulièrement positifs en période de crise économique, et a exprimé ses remerciements à la profession dans le rôle actif de la réussite de cette mesure de la convention pharmaceutique. La ministre a insisté sur son attachement à la mise en oeuvre de l'avenant relatif à l'honoraire de dispensation. En effet, en valorisant l'acte pharmaceutique de dispensation, ce nouveau mode de rémunération permet de déconnecter une partie des revenus des pharmaciens du prix des médicaments et ainsi rendre leur rémunération moins dépendante de la conjoncture et des mesures de maîtrise des dépenses de santé axées sur le médicament. Aussi, à la suite de ces rencontres, la ministre a demandé à l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de rouvrir les négociations avec les représentants des pharmaciens d'officine visant à conclure un avenant conventionnel sur l'honoraire à la dispensation. La première réunion a eu lieu le 19 mars 2013 et les négociations se poursuivent.
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