Nathalie Nieson
Question N° 43008 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 19 novembre 2013
Mme Nathalie Nieson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des sages-femmes et leurs conditions d'exercice à ce jour. Elles souffrent d'un grand manque de reconnaissance. Leurs années d'études sont exigeantes et elles veulent que leur formation se déroule dans des composantes universitaires comme les autres professions médicales. Il en va de même pour leur statut de praticien hospitalier. Leurs compétences sont bafouées à tous les niveaux de leur pratique quotidienne. Les sages-femmes hospitalières restent cantonnées dans un statut d'auxiliaire médicale qui ne respecte pas leur autonomie. La Cour des comptes préconise depuis quelques années « l'utilisation optimale des compétences » des sages-femmes, avec pour objectif une meilleure efficience du système de soin. La profession jouit d'une grande popularité auprès du grand public : pas une naissance en France ne se fait sans les sages-femmes. Leur rôle et place dans la périnatalité de notre pays ne doivent pas être ignorés. Aussi elle lui demande ce qu'elle entend proposer pour assurer l'avenir et la revalorisation de cette profession qui a toute sa place dans le code de la santé publique.
Réponse émise le 1er avril 2014
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.
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