Frédéric Barbier
Question N° 43289 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 26 novembre 2013

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M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment qui subissent une concurrence déloyale d'entreprises étrangères du sud et de l'est de l'Europe. Ces entreprises pratiquent des salaires très bas et, pour beaucoup d'entre elles, ne respectent pas notre droit du travail, notamment en matière de sécurité ou de temps de travail. Elles constituent ainsi une menace réelle pour les entreprises françaises de ce secteur, déjà en difficulté. Deux rapports récents, l'un de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et l'autre émanant de son homologue au Sénat, ont mis très clairement en avant « l'opportunisme social » permis par la directive européenne « détachement des salariés » et le travail parlementaire a déploré à juste titre « l'impunité quasiment garantie » dont bénéficient ces dérives vécues avec une profonde injustice pour tous ceux qui s'efforcent de respecter les règles, sans parler des conséquences en termes d'emploi. Face à l'exaspération unanime et légitime des entreprises du bâtiment, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les autorités de Bruxelles durcissent le projet de nouvelle directive européenne sur le détachement des salariés, en cours d'arbitrage entre les États membres et le Parlement européen, et que le Gouvernement français organise des contrôles ciblés et efficaces sur le temps et les conditions de travail.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)