Michel Vauzelle
Question N° 4381 au Ministère du redressement productif
Question soumise le 18 septembre 2012
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les menaces pesant sur la société Vitembal basée à Tarascon. Cette société, qui emploie 68 salariés dans le bassin de Tarascon, a connu des difficultés, aujourd'hui surmontées, et n'a pu régler deux traites à un établissement de crédit-bail, Batilease. Malgré les différentes tentatives de compromis initiées par Vitembal, l'établissement de crédit-bail réclame toujours à Vitembal-Tarascon et à Vitembal holding des sommes disproportionnées, ce qui reviendrait à faire disparaître cette dernière. L'attitude de l'établissement de crédit-bail, relevant de l'opportunisme financier, ne peut que susciter l'indignation tant elle menace l'emploi dans un contexte économique difficile. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'assurer la pérennité de Vitembal-Tarascon et des emplois aujourd'hui menacés.
Réponse émise le 29 janvier 2013
Le ministère du redressement productif et les élus des territoires où sont implantés les sites du groupe VITEMBAL ont pesé de tout leur poids pour régler le litige qui existait entre le groupe VITEMBAL et la société de crédit BATILEASE. La mobilisation remarquable des personnels de l'entreprise a également contribué en grande partie au succès de la médiation. Le schéma transactionnel négocié devrait ainsi permettre de consolider l'avenir des 400 salariés employés par le groupe VITEMBAL. Le tribunal de commerce a rendu le 12 octobre 2012 un jugement favorable à l'entreprise en décidant d'autoriser la sortie de la procédure de redressement judiciaire et en validant le plan de continuation. Une décision qui a été rendue possible par la signature, le 10 octobre, d'un accord entre VITEMBAL et BATILEASE, grâce à l'intervention de la Médiation du crédit. La survie de cette entreprise était en effet compromise par le remboursement d'une dette contractée auprès de la société de crédit bail, BATILEASE, filiale du crédit coopératif. Alourdie par des pénalités de retard trop importantes, la charge représentée par cette dette aurait mis en péril les comptes d'un groupe qui dégage pourtant des bénéfices depuis un an. Les 68 emplois de cette entreprise de fabrications d'emballages alimentaires sont désormais sauvés. Le ministère du redressement productif et la Médiation du crédit continueront de suivre avec attention ce dossier dans les semaines qui viennent afin de s'assurer que l'accord s'exécute comme prévu.
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