Nicolas Sansu
Question N° 43881 au Ministère des transports
Question soumise le 26 novembre 2013
M. Nicolas Sansu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les matériels roulants de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Le Gouvernement a indiqué qu'un nouveau matériel sera commandé par appel d'offres dès 2015. Cependant, très peu d'éléments ont été communiqués sur la nature et les caractéristiques de celui-ci, que ce soit l'interconnexion au réseau à grande vitesse, les performances, la capacité, les services et le confort. C'est pourquoi, face à cet enjeu que représente le renouvellement d'un matériel dont la durée de vie est estimée à 30 ans, il lui demande de lui préciser si les associations d'usagers, les cheminots et leurs syndicats ainsi que les parlementaires seront consultés avant de commander ce nouveau matériel. Il lui demande également quels types de matériels sont envisagés.
Réponse émise le 18 mars 2014
A l'issue de ses travaux, la Commission Mobilité 21 a préconisé l'engagement, dès à présent, du renouvellement du matériel roulant des lignes Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Caen-Cherbourg et Bordeaux-Marseille-Nice. En effet ces quatre lignes jouent un rôle majeur incontestable dans la desserte des territoires qu'elles irriguent. Le Premier ministre a repris cette préconisation à son compte et a annoncé le 9 juillet 2013, dans le plan « investir pour la France », le lancement en 2015 d'un appel d'offres après la définition d'un cahier des charges adapté à une nouvelle offre intercités « grandes lignes » plus efficace et plus confortable. Les premières mises en service sont attendues à compter de 2018/2019 et la ligne Paris-Limoges-Toulouse fera partie de cette tranche d'investissement. La préparation de l'appel d'offres est en cours : des travaux préparatoires très importants ont lieu avec la SNCF et Réseau ferré de France (RFF). La présentation d'un point d'avancement de l'appel d'offres aux acteurs concerné pourrait être envisagée au deuxième semestre de l'année 2014.
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