Frédéric Reiss
Question N° 44026 au Ministère de la culture
Question soumise le 3 décembre 2013
M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des exploitants de cinémas. Dans un contexte marqué par la baisse de la fréquentation et l'accroissement du téléchargement illégal, les responsables de cinémas ont été contraints à de lourds investissement pour basculer leur installations vers le numérique, condition sine qua non de la pérennisation de leur activité. Au-delà de l'investissement initial, cette nouvelle technologie implique également un accroissement des frais de gestion et un amoindrissement de l'offre d'œuvres accessibles via les distributeurs. En parallèle le délai vidéo physique et pour la Vidéo à la Demande (VAD) ont été fixés à 4 mois (réduits à trois avec dérogation) sans compensation pour les professionnels du secteur, qui sont pourtant le meilleur vecteur de valorisation de l'ensemble des œuvres. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position à ce sujet, notamment quant à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de soutien financier à cette filière.
Réponse émise le 8 avril 2014
Le ministère de la culture et de la communication a accru ces dernières années son soutien au secteur de l'exploitation de façon très marquée. En premier lieu, un plan de numérisation des salles, doté de plus de 100 M€, a permis que l'ensemble des salles puisse faire face à cette coûteuse transition. Fin 2012, le soutien automatique à l'exploitation du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a été revalorisé de 6 %, accompagnant toutes les tailles d'exploitation dans leurs investissements, notamment de modernisation. Par ailleurs, le budget consacré au soutien aux salles classées art et essai a augmenté de plus de 26 % depuis 2008 dans le but de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films, souvent difficiles, par une politique d'animation adaptée. Par ailleurs, le Gouvernement s'est montré extrêmement favorable à la diminution du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques, afin de le ramener à 5,5 %. Cette mesure a été retenue dans la loi de finances pour 2014. Cette baisse de la TVA est éminemment de nature à améliorer la situation financière de l'ensemble des exploitations. En outre, s'agissant de la chronologie des médias, il faut rappeler qu'à l'exception de la fenêtre d'exploitation des oeuvres en vidéo physique, fixée par la loi, la chronologie des médias actuelle résulte d'un accord interprofessionnel signé le 6 juillet 2009 par une trentaine d'organisations professionnelles et opérateurs représentatifs. Cet accord a été rendu obligatoire après extension par arrêté du ministre de la culture et de la communication, comme le prévoient les articles L. 231-1 à L. 234-2 du code du cinéma et l'image animée, instaurés dans le cadre de la Loi « création et internet ».
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