Dominique Chauvel
Question N° 44028 au Ministère des sports
Question soumise le 3 décembre 2013
Mme Dominique Chauvel interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'extension de la médaille « Jeunesse et sports » à l'ensemble des acteurs de la vie associative. Aujourd'hui, ce sont près de 16 millions de personnes qui, bénévolement, s'engagent dans la gestion et l'animation de structures dont le nombre, la diversité et le dynamisme constituent des atouts indéniables pour la vitalité de nos villes et, surtout, de nos territoires ruraux. De nombreux dispositifs ont déjà été mis en œuvre pour alléger le poids, en termes de responsabilité mais aussi économique, que peut constituer l'engagement en faveur des autres : ce sont par exemple la clarification du cadre juridique de l'intervention des bénévoles, le remboursement des dépenses engagées et la réduction d'impôt relative aux dons en cas de renonciation au remboursement de frais. D'autres mesures d'envergure, en cours d'élaboration, visent à assurer une meilleure valorisation et sécurisation de cet engagement. Ainsi, le projet de « congé d'engagement bénévole » permettra aux responsables associatifs exerçant une activité salariée de dégager plus de temps pour exercer leurs prérogatives ; de plus, des réflexions sont menées pour que l'expérience associative soit connue et reconnue, en particulier dans les parcours scolaires et professionnels. L'extension de la médaille de la jeunesse et des sports, qu'elle s'était engagée à étudiée, complèterait de manière opportune cet ensemble de mesures, en apportant une reconnaissance officielle à ces acteurs indispensables pour la cohésion sociale de notre pays. Dans l'optique de la Journée mondiale du bénévolat, qui aura lieu le 5 décembre 2013, elle souhaiterait que le Gouvernement précise le calendrier de sortie du décret afférent à cette disposition, ainsi que les conditions dans lesquelles cette médaille pourra être octroyée aux responsables associatifs.
Réponse émise le 21 janvier 2014
Le 6 décembre 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative s'est engagée devant la représentation nationale à prendre les dispositions pour élargir le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports à l'engagement associatif plutôt que de créer une nouvelle distinction. Depuis, un travail a été conduit avec la Grande Chancellerie de la légion d'honneur afin de modifier le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, pour en élargir les conditions d'attribution. Le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret de 1969 a été publié au Journal officiel du 20 décembre 2013. Comme la ministre s'y était engagée, le décret prévoit une nouvelle appellation de cette décoration qui devient la « médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ». Il comprend un nouvel alinéa qui ouvre la possibilité d'octroi à toute personne qui s'est distinguée dans des activités associatives au service de l'intérêt général. Par ailleurs, les conditions d'ancienneté dans chacun des échelons sont réduites : 6 ans au lieu de 8 pour la médaille de bronze, 10 ans au lieu de 12 pour la médaille d'argent et 15 ans au lieu de 20 pour la médaille d'or. Ces nouvelles durées permettront à des jeunes engagés de façon régulière dans les associations de prétendre à cette médaille et participera ainsi à une meilleure reconnaissance de leur engagement.
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