Gérard Terrier
Question N° 44090 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 3 décembre 2013
M. Gérard Terrier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de nombreuses substances dangereuses pour la santé dans les lingettes et les laits de toilette destinés aux très jeunes enfants. S'agissant tout d'abord du phénoxyéthanol, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recommande, dans un rapport daté de mai 2012, d'en limiter la concentration à 0,4 % dans les produits destinés aux moins de trois ans et de le bannir des produits destinés au siège. Malheureusement, la législation européenne autorise une valeur maximale de 1 % sans tenir compte de l'usage pour ce conservateur qui a des effets toxiques pour le foie et qui est suspecté pour le système reproducteur et le développement. De même, une étude de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a révélé la présence d'allergènes en quantités significatives dans ces produits ainsi que des parabènes à longue chaîne, suspectés d'être des perturbateurs endocriniens interférant avec le système hormonal et susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle pourrait mettre en œuvre, notamment pour le phénoxyéthanol pour assurer la sécurité sanitaire des très jeunes enfants.
Réponse émise le 17 décembre 2013
Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui prend, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre qu'elle a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Le Gouvernement français a ainsi saisi les autorités compétentes européennes au sujet de substances potentiellement toxiques pour la santé, dont le phénoxyéthanol, ou ayant un effet perturbateur endocrinien avéré ou suspecté, comme le triclosan, la méthylisothiazolinone. Des discussions sont également en cours entre les Etats membres et la commission sur plusieurs parabènes (notamment le propylparabène et le butylparabène). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi. Par ailleurs, le Gouvernement français oeuvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens lancée à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne.
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