Laurent Grandguillaume
Question N° 44182 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 3 décembre 2013
M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dangers de l'utilisation du Wi-Fi dans les établissements scolaires. En effet, différents rapports de professionnels de la santé attestent que les réseaux Wi-Fi en milieu scolaire sont nocifs pour les enfants. Par conséquent, certains pays comme l'Angleterre, l'Allemagne ou encore l'Autriche ont interdit le Wi-Fi dans les écoles pour des raisons sanitaires. À titre d'exemple, en octobre 2012 l'Académie américaine de médecine environnementale (AAEM) publiait un avertissement relatif aux réseaux Wi-Fi à l'école, en stipulant : « il est fortement recommandé dans les écoles de recourir à des technologies plus saines, tels que les réseaux internet câblés ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position, concernant l'utilisation du Wi-Fi dans les établissements scolaires.
Réponse émise le 4 novembre 2014
L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, le 15 octobre 2013, la mise à jour de l'expertise collective « radiofréquences et santé » qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. L'analyse des études les plus récentes met en avant la prépondérance des enjeux liés à l'exposition induite par l'utilisation des terminaux mobiles. Les niveaux d'exposition liés à ces terminaux sont très nettement supérieurs à ceux liés aux antennes-relais. L'ANSES identifie des mesures simples qui peuvent être mises en oeuvre afin de limiter l'exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents : l'usage modéré du téléphone, l'utilisation des kits oreillettes mains-libres et de terminaux ou autres équipements dont le débit d'absorption spécifique (DAS) est le plus faible. S'agissant de l'exposition relative aux réseaux Wi-Fi, le rapport rappelle que des mesures effectuées sur du matériel typique ont montré des valeurs de DAS local ne dépassant pas 0,6 W/kg dans le pire cas, à comparer avec la valeur limite du DAS de 2 W/kg pour la tête ou le tronc (Supélec 2006). La valeur du champ électromagnétique décroît rapidement lorsque la distance à l'antenne augmente. Ainsi, au vu des faibles puissances en jeu, la valeur du champ électromagnétique d'un équipement Wi-Fi à 2,45 GHz (utilisé dans les conditions nominales prescrites par le constructeur) devient très faible au-delà de quelques mètres. Concernant l'utilisation du Wi-Fi dans les établissements scolaires, l'annexe à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, comprend des recommandations sur le développement du numérique. Il est notamment indiqué que « Les inquiétudes développées ces dernières années au sein de la société civile en matière de santé publique, notamment à l'égard des enfants les plus jeunes, doivent pousser l'Etat et les collectivités territoriales à privilégier les connexions filaires lorsque cela est compatible avec les usages pédagogiques et les contraintes locales ». Ce sujet fait actuellement l'objet de discussions parlementaires. En effet, la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014, modifiée en première lecture par le Sénat le 26 juin 2014, est actuellement en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Elle prévoit que, dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil installés après la promulgation de la loi sont désactivés lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
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