Patrice Martin-Lalande
Question N° 449 au Ministère de l'égalité des territoires
Question soumise le 3 juillet 2012
M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le risque que pourrait faire peser sur l'avenir des communes rurales la recherche d'une densification excessive des zones constructibles. À la suite du « Grenelle de l'environnement », les services de l'État exigent une densification systématique de la construction sur les zones constructibles dans les communes rurales. Chacun comprend qu'il est nécessaire de maîtriser la consommation de terrains naturels et de limiter l'urbanisation. Mais cet objectif comporte un risque mortel pour les communes rurales ! En effet, les habitants des communes rurales acceptent de se priver d'un certain nombre de prestations réservées aux zones urbaines en contrepartie de l'avantage de vivre dans une maison avec un terrain végétalisé. Il serait très inquiétant pour l'avenir des communes rurales que le nombre d'habitants diminue à cause du moindre intérêt de vivre en zone densifiée avec peu ou pas de terrain autour de la maison.
Réponse émise le 11 septembre 2012
La densification de l'urbanisation dans les communes rurales synthétise les enjeux de l'urbanisation en secteur rural car il s'agit en effet de concilier le développement maîtrisé des communes rurales avec la nécessaire préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et la protection des continuités écologiques et des paysages tout en offrant un cadre bâti agréable. Les démarches de type écoquartier mais aussi l'exemple que constituent les centres des bourgs ruraux de votre département du Loir-et-Cher montrent que ces nouveaux impératifs sont conciliables avec une compacité retrouvée de l'urbanisation qui n'exclue pas la présence du végétal bien au contraire. Il faut donc inciter les élus à recourir aux professionnels de l'urbanisme qui savent concevoir des opérations plus respectueuses de l'environnement et des principes du Grenelle tout en sauvegardant un espace récréatif privé suffisant pour chaque logement. Les documents d'urbanisme, et en particulier les plans locaux d'urbanisme intercommunaux, sont à leur disposition pour définir des perspectives d'urbanisation réalistes et porter ces enjeux, en utilisant les nouvelles possibilités de la fiscalité de l'urbanisme et en mettant en oeuvre des politiques foncières adaptées.
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