Nicolas Dhuicq
Question N° 45205 au Ministère de la défense
Question soumise le 10 décembre 2013
M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir du 110e RI au sein de la BGME franco-allemande. En effet, il semblerait que ce régiment soit dissout. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si sa dissolution a bien été officiellement décidée par l'État.
Réponse émise le 24 mars 2015
Les travaux issus du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense avaient prévu la suppression de 55 000 postes sur la période 2009-2015, dont plus de 10 000 en 2014 et 2015. Dans ce contexte, au terme d'échanges approfondis avec nos partenaires allemands, la dissolution du 110e régiment d'infanterie (RI), unité de la brigade franco-allemande (BFA) implantée à Donaueschingen, est intervenue au mois de juin 2014. Cette mesure ne remet aucunement en cause la détermination de la France à apporter sa pleine contribution au fonctionnement de la BFA. Il convient en effet de souligner que le 110e RI a été remplacé au sein de la BFA par le 1er RI de Sarrebourg, formation qui dispose à la fois d'un effectif et de capacités d'action supérieurs (4 compagnies de combat équipées du système d'armes Félin). En outre, la France conservera en Allemagne un niveau de présence comparable à celui correspondant au volume des forces allemandes stationnées dans notre pays (environ 500 personnels), permettant de poursuivre la coopération entreprise depuis de nombreuses années entre les deux armées au service des intérêts de sécurité de nos deux États et de l'Europe. Enfin, s'agissant des cinq personnels civils employés par le 110e RI, il est précisé que l'agent fonctionnaire de cette formation a été reclassé auprès du commandement supérieur des forces armées en Guyane, affectation qu'il a lui-même souhaitée, et que les quatre personnels relevant du droit allemand ont été rayés des contrôles le 1er février 2015, date à laquelle avait été initialement fixée l'échéance de leur contrat de travail.
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