Jacques Kossowski
Question N° 45279 au Ministère de la ville
Question soumise le 10 décembre 2013
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la future réforme des rythmes scolaires et leurs conséquences négatives pour nombre d'associations sportives. Par exemple, à Courbevoie (92) comme dans de nombreuses autres villes de France, les installations communales (patinoire, piscine, etc.) sont réservées le mercredi matin pour les entraînements des plus jeunes sections sportives. Quant aux samedi et dimanche, ces jours sont particulièrement consacrés aux championnats et compétitions. Si les cours devaient désormais avoir lieu le mercredi, les enfants concernés risqueraient de perdre plusieurs heures d'entraînement par semaine. En effet, il s'avérerait techniquement impossible de mettre à leur disposition des infrastructures publiques à d'autres horaires sauf tard le soir. Compte tenu de l'âge des enfants, cette solution est inenvisageable. Le sport associatif ne doit pas être pénalisé par cette réforme dont le but était pourtant de permettre aux plus jeunes d'avoir des activités extra-scolaires. Il lui demande son avis sur cette situation et si elle envisage d'intervenir auprès de son collègue de l'éducation nationale afin qu'il ajourne cette réforme scolaire.
Réponse émise le 28 octobre 2014
La réforme des rythmes scolaires à l'école primaire a été engagée à la suite de la publication du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les objectifs et les modalités de l'organisation de ce temps permettent de mieux répartir les heures d'enseignements sur la semaine, d'alléger la journée de classe et d'assurer une meilleure continuité entre temps scolaire et périscolaire. Elle permet de favoriser la mise en place d'activités à caractère sportif, culturel, artistique, scientifique ou citoyen. Les activités éducatives proposées contribuent ainsi à multiplier et diversifier les champs d'apprentissage indispensables à l'autonomie et à l'épanouissement des enfants. Elle offre aux collectivités territoriales la possibilité d'élaborer un projet éducatif territorial (PEDT) mobilisant toutes les ressources d'un territoire, notamment ses équipements sportifs, afin de proposer des activités périscolaires et extrascolaires prolongeant le service public de l'éducation. Ce projet permet de développer un partenariat entre ces collectivités, les acteurs éducatifs, les services de l'Etat et les associations. Les nouvelles dispositions du code de l'éducation prévoient l'usage partagé des équipements scolaires des collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur (L. 213-2-2, L. 214-6-2 et L.841 du code de l'éducation). Un des objectifs porté par le ministre en charge de la jeunesse, le secrétaire d'Etat aux sports et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est donc de favoriser la mutualisation des équipements d'une part et d'autre part de valoriser le sport associatif en préconisant les passerelles entre sport scolaire et civil. Cette reforme favorise la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l'ensemble du territoire. Cette orientation ne pourra que faciliter le développement du sport chez les jeunes scolarisés.
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